Article considérant 166

(166) Chaque installation remplissant ces conditions peut percevoir un maximum de 83 333 USD en paiements incitatifs par mois de production. Si les fonds disponibles ne sont pas suffisants pour verser à chaque installation de production de bioéthanol les 83 333 USD mensuels, chaque installation reçoit une part des fonds disponibles calculée au prorata des gallons d’alcool éthylique produits pendant le mois en question et sur la base du total des gallons d’alcool éthylique produits par l’ensemble des installations bénéficiant de cette mesure. Chaque installation éligible à cette mesure peut percevoir des paiements à la production d’un montant maximum d’un million d’USD par an, jusqu’à concurrence d’un maximum de 9 682 000 USD pour l’ensemble des années de participation au régime. Ces subventions sont donc récurrentes et sont réputées dépensées pour chaque année séparément.