Article considérant 169

(169) L’enquête a montré que deux des régimes mis en place par des États fédérés et désignés par le plaignant, à savoir le crédit d’impôt à la production d’éthanol octroyé par le Nebraska et le programme d’incitation à la production d’éthanol mis en place par le Dakota du Sud, ont donné lieu à des subventions à la production de bioéthanol pouvant être assimilées à des contributions financières qui confèrent un avantage aux producteurs de ces États. Bien que ces régimes semblent être spécifiques au niveau de chaque État concerné, le montant des subventions est insignifiant au regard de la production totale de bioéthanol aux États-Unis. En ce qui concerne les subventions perçues par les entreprises incluses dans l’échantillon, leur montant a également été jugé insignifiant.