(17) Par conséquent, un échantillon définitif de six producteurs individuels a été finalement constitué sur la base de la représentativité en termes de volume de production et de vente de bioéthanol au cours de la période d’enquête ainsi que sur la base de la situation géographique du producteur. Ces producteurs représentent 36 % de la production totale estimée de l’Union, et 44 % de la production totale déclarée par les sociétés qui ont fourni des données en vue de la constitution de l’échantillon. Cet échantillon a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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