Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(172) Il s’agit en l’occurrence d’une subvention octroyée à l’unité, c’est-à-dire sur la base des quantités de bioéthanol utilisées. Les produits exportés vers l’Union européenne bénéficient également de cette mesure.

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