Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(173) Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires conformément aux dispositions du règlement de base s’élève à 0,45 USD par gallon.

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