Article considérant 175

(175) Le montant de la subvention est considéré comme étant de 0,45 USD par gallon à l’échelle du pays, vu que l’ensemble du bioéthanol produit aux États-Unis, y compris celui qui a été exporté dans l’Union, a en définitive bénéficié du crédit d’impôt sur les mélanges de bioéthanol. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’établir une distinction entre les opérateurs économiques, étant donné que cette subvention est rarement octroyée aux producteurs de bioéthanol et qu’elle bénéficie essentiellement aux négociants/opérateurs réalisant les mélanges avec le bioéthanol.