(179) En l’espèce, les éléments recueillis lors de l’enquête montrent que toutes les exportations de bioéthanol des États-Unis ont bénéficié d’une subvention s’élevant au maximum à 0,45 USD par gallon au cours de la période d’enquête. Il convient de noter qu’à un moment de l’enquête, il est apparu qu’un échantillon, quel qu’il soit, n’était pas représentatif en raison, notamment, de la nature des subventions dans la présente affaire. De plus, les producteurs inclus dans l’échantillon n’ont pas exporté le produit concerné vers l’Union.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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