Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(19) Certaines parties ont affirmé que l’échantillon était moins représentatif que celui qui avait été initialement retenu, qui incluait des groupes de sociétés. De leur point de vue, une analyse objective de la situation de l’industrie de l’Union ne serait possible qu’en incluant dans l’échantillon toutes les sociétés faisant partie des groupes retenus. Elles ont fait valoir, en particulier, que des coûts et des recettes pouvaient être attribués à certaines sociétés d’un groupe qui n’ont pas été visitées et qui pourraient donc ne pas être prises en compte dans l’analyse du préjudice.

Aller plus loin

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