Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(21) Certaines parties ont contesté l’inclusion dans l’échantillon de producteurs de l’Union qui se trouvaient en phase de démarrage. Elles ont observé en outre qu’une société, qui avait d’importantes capacités inutilisées en 2011 et était située dans un État membre qui n’a pas mis en œuvre la directive sur les énergies renouvelables, n’aurait pas dû être incluse dans l’échantillon. Ces parties ont fait valoir que, si ces sociétés étaient finalement incluses dans l’échantillon, la Commission devrait ajuster leurs données afin de tenir compte de ces circonstances exceptionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).