(24) Enfin, il a été argué que l’échantillon aurait dû inclure des sociétés produisant du bioéthanol à partir de betteraves à sucre, étant donné que la production à partir de cette matière première peut être beaucoup plus rentable que la production à partir, par exemple, du blé. Cette allégation n’a pas été étayée par des éléments de preuve mais les informations disponibles ont montré que le bioéthanol produit à partir de betteraves à sucre ne représentait qu’une petite partie de la production totale de l’Union, de l’ordre de 12 % en 2011, et que deux des sociétés incluses dans l’échantillon utilisaient en partie cette matière première pour produire le bioéthanol. Cette demande a donc été rejetée.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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