(26) Seulement trois importateurs ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon dans les délais prévus dans l’avis d’ouverture. Étant donné le nombre limité d’importateurs ayant coopéré, il n’a pas été jugé nécessaire de procéder à un échantillonnage.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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