Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →
(30) Elle a procédé à une vérification sur place auprès des autorités américaines suivantes:
Autorités fédérales des États-Unis
— Department of Agriculture (ministère de l’agriculture)
— Department of Commerce (ministère du commerce)
— Department of Energy (ministère de l’énergie)
— Department of the Treasury (ministère des finances)
— International Trade Administration (administration du commerce international)
— Office of the United States Trade Representative (Bureau du Représentant américain au commerce)
Aller plus loin
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