Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(34) Le bioéthanol peut être produit à partir de différentes matières premières agricoles, telles que la canne à sucre, la betterave à sucre, la pomme de terre, le manioc et le maïs. Aux États-Unis, une distinction est faite en fonction des différentes matières premières, comme décrit ci-après.

a) Le biocarburant traditionnel (produit principalement à partir de maïs et communément appelé éthanol de maïs), défini comme un carburant renouvelable dérivé de l’amidon de maïs, produit dans des installations dont la construction a débuté après l’adoption de l’acte juridique ad hoc (le 19 décembre 2007), et qui doit permettre d’obtenir à l’avenir une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre («GES») par rapport à celles de l’essence et du diesel, selon le cycle de vie de référence.

b) Le biocarburant avancé défini comme un carburant renouvelable (autre que l’éthanol dérivé de l’amidon de maïs), produit à partir de la biomasse renouvelable et dont les émissions de gaz à effet de serre sur la totalité du cycle de vie, telles que déterminées en application du Energy Policy Act (loi sur la politique énergétique) sont réduites d’au moins 50 % par rapport aux émissions de GES selon le cycle de vie de référence. Sont inclus les «biocarburants cellulosiques» tels que le bioéthanol et le «diesel issu de la biomasse». Le programme pour les biocarburants avancés englobe les biocarburants cellulosiques, le diesel issu de la biomasse et les biocarburants avancés non différenciés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).