(36) Depuis le début de la période d’enquête jusqu’à présent, le maïs est la principale matière première employée aux États-Unis alors que dans l’Union, c’est le blé qui est principalement utilisé.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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