(37) L’enquête a montré que le bioéthanol était généralement vendu dans sa forme pure à des mélangeurs/négociants qui le mélangent avec de l’essence, notamment aux fins de la production de mélanges de haute qualité destinés à l’exportation ou vendus sur le marché intérieur pour être à nouveau mélangés et consommés. Le mélange n’est pas une opération très complexe: celle-ci consiste à mélanger les produits dans des cuves spécifiques en y ajoutant les pourcentages souhaités de bioéthanol et d’essence.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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