(39) Comme il ressort de l’enquête, dans le cadre de l’actuel programme national de normalisation (National Renewable Fuel Standard program, RFS1) mis en place par l’Energy Policy Act de 2005, tous les types de bioéthanol sont considérés comme des biocarburants. Les nouvelles dispositions modifient la loi sur l’air pur (Clean Air Act) en définissant la première norme nationale en matière de carburants renouvelables. Le Congrès des États-Unis a chargé l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de collaborer avec le ministère américain de l’énergie, le ministère américain de l’agriculture et les parties prenantes en vue de concevoir et de mettre en œuvre ce programme.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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