(40) Grâce à la politique en faveur du bioéthanol menée depuis plusieurs années, les États-Unis sont devenus, dès 2005, le plus grand producteur mondial de bioéthanol, représentant 57,5 % de la production mondiale. En 2009, l’Agence de protection de l’environnement a annoncé qu’en vertu de la norme en matière d’énergies renouvelables, la plupart des raffineurs, importateurs et sociétés effectuant des mélanges d’essence sans composés oxygénés seraient tenus de remplacer environ 10 % de leur essence par des carburants renouvelables tels que l’éthanol. L’objectif de cette exigence était de garantir la production d’au moins 11 milliards de gallons de carburants renouvelables en 2009, notamment afin de remplir les objectifs fixés par la loi sur l’indépendance énergétique et la sécurité (Energy Independence and Security Act, EISA) de 2007, mais aussi afin d’exporter vers d’autres marchés.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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