Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(45) Dans ce contexte, il est à noter que le produit concerné devrait principalement être défini en fonction de ses caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et non de ses utilisations ou applications. Un produit qui a diverses applications peut effectivement avoir des caractéristiques de base identiques ou similaires quelle que soit son utilisation ultérieure et, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire d’approfondir l’analyse de la définition du produit et du champ d’application du produit en tenant compte de la spécificité de l’industrie et du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).