Article considérant 47

(47) Au cours de l’enquête auprès des opérateurs aux États-Unis et dans l’Union, aucune remarque concernant d’éventuels problèmes liés à la distinction entre le bioéthanol utilisé comme carburant et le bioéthanol destiné à d’autres applications n’a été formulée et, par conséquent, aucune preuve pertinente n’a pu être examinée. L’enquête a confirmé que les subventions octroyées aux États-Unis étaient destinées au bioéthanol utilisé comme carburant, à savoir le bioéthanol inclus dans un mélange de carburant, et l’enquête auprès des producteurs de l’Union s’est concentrée exclusivement sur cette application.