(48) Il a été constaté que le bioéthanol fabriqué par l’industrie de l’Union et vendu sur le marché de l’Union avait les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que le bioéthanol américain exporté vers l’Union.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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