(49) Comme décrit au considérant 34 ci-dessus, le bioéthanol peut être produit à partir de différentes matières premières. Toutefois, l’enquête n’a pas établi que les différentes matières de base utilisées entraîneraient des différences dans le produit fini. Il a été constaté que le produit concerné fabriqué aux États-Unis et exporté vers l’Union était interchangeable avec celui fabriqué et vendu dans l’Union par les producteurs de l’Union. En outre, il n’existe pas de différence significative dans les utilisations et dans la perception par les opérateurs et les utilisateurs sur le marché.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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