(50) Il est donc conclu que le bioéthanol fabriqué et vendu dans l’Union et le produit concerné doivent être considérés comme similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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