(52) Compte tenu des données figurant dans la plainte et des réponses aux questionnaires de la Commission, les régimes ci-après des États, présumés avoir donné lieu à l’octroi de subventions, ont également fait l’objet d’une enquête:
Régimes des États
a) Mesures d’incitation à la production de bioéthanol (Illinois)
i) Subventions aux installations de production de biocarburants (Illinois)
ii) Subventions aux infrastructures E85
b) Iowa
i) Programme de crédits renouvelables pour les énergies alternatives (Iowa)
ii) Subventions aux infrastructures pour les biocarburants
c) Mesures d’incitation à la production de bioéthanol (Minnesota)
i) Crédit d’impôts sur les investissements dans l’éthanol cellulosique (Minnesota)
ii) Subventions aux infrastructures E85
d) Crédit d’impôt sur la production d’éthanol (Nebraska)
e) Mesure d’incitation à la production d’éthanol (Dakota du Sud)