(6) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander à la fois la clôture de l’enquête antisubventions portant sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis et la cessation de l’enregistrement de ces importations. Un délai leur a également été accordé afin qu’elles puissent formuler leurs observations à la suite de cette notification.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.