Article considérant 71

(71) Il est considéré que le montant de la subvention est de 0,45 USD par gallon à l’échelle du pays, étant donné que la production totale de bioéthanol aux États-Unis, y compris les exportations de bioéthanol vers l’Union, a finalement bénéficié du crédit d’impôt sur les mélanges de bioéthanol. Il n’est donc pas nécessaire d’opérer une distinction entre les opérateurs économiques, en particulier dans la mesure où la subvention est rarement accordée aux producteurs de bioéthanol, mais essentiellement aux opérateurs qui effectuent le mélange de bioéthanol, par exemple avec de l’essence.