Article considérant 78

(78) Les statistiques fournies par les autorités américaines ont montré que, dans l’ensemble, les petits producteurs ont très peu recouru au crédit d’impôt sur les revenus si on compare avec le nombre de demandes introduites pour le crédit d’impôt sur les mélanges. La comparaison du montant total demandé au titre de cette mesure d’incitation et de la production totale de bioéthanol a révélé qu’un niveau global de subvention insignifiant avait été accordé au cours de la période d’enquête.