Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(86) Le programme en faveur des bioénergies du ministère de l’agriculture (US Department of Agriculture, ci-après «USDA») a été initialement autorisé et financé par la Commodity Credit Corporation (ci-après «CCC») de l’USDA, en vertu de l’autorité générale que lui confère l’article 5 du CCC Charter Act.

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