(91) Dans le cadre du régime, des paiements ont été versés aux producteurs de bioéthanol sur la base de deux critères, à savoir leur production de bioéthanol de base et l’accroissement de leur production par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Pour l’exercice 2006, les entreprises n’ont perçu de paiements qu’en cas de hausse de leur production de bioéthanol.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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