Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(95) Le programme en faveur des bioénergies pour les biocarburants avancés (généralement appelé «programme de paiements pour les biocarburants avancés») prévoit l’octroi de paiements basés sur la production aux producteurs de biocarburants avancés éligibles. Selon les autorités américaines, la définition des «biocarburants avancés exclut spécifiquement les carburants dérivés du maïs, lesquels constituent la principale matière de base pour la production de bioéthanol aux États-Unis.

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