Décision 2012/835/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2012/835/PESC
RattachementDécision 2012/835/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0835)
Référencearticle 1 de la décision 2012/835/PESCEUR-Lex →

La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:

1) L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

"Article 10

Dispositions financières

1. Les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne sont gérés conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (ATHENA).

2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période courant jusqu'au 9 août 2011 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 60 %.

3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 9 août 2011 au 31 décembre 2012 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 30 %.

4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période débutant le 1er janvier 2013 s'élève à 0,05 million d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 100 %.

2) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.

Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 janvier 2013.".

Nota : JO L 343 du 23.12.2011, p. 35.".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).