Décision 2012/835/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/835/PESC
RattachementDécision 2012/835/PESC
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012D0835)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/835/PESCEUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/483/PESC modifiant la décision 2010/96/PESC et la prorogeant pour une nouvelle période d'un an.

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