Décision 2012/835/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/835/PESC
RattachementDécision 2012/835/PESC
Versionacte d'origine du 21/12/2012 (CELEX 32012D0835)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/835/PESCEUR-Lex →

(3) En raison du retard pris dans l'adoption de la nouvelle décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC, il est nécessaire de prolonger la validité de cette dernière afin de couvrir la présence de la mission militaire de formation de l'Union européenne, EUTM Somalia, en Ouganda à partir du 1er janvier 2013.

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