Décision n° 1104/2012/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1104/2012/UE
RattachementDécision n° 1104/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1104)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 1104/2012/UEEUR-Lex →

(6) En outre, certaines des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production, visées à l’annexe I de la décision 2008/971/CE, ont changé de nom.

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