Décision n° 1105/2012/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1105/2012/UE
RattachementDécision n° 1105/2012/UE
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D1105)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 1105/2012/UEEUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/17/CE en conséquence,

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