Directive d'exécution 2012/1/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012L0001-20120114 du 14/01/2012, la plus récente en français).

TexteDirective d'exécution 2012/1/UE

IntituléModification de la directive 66/402/CEE

RattachementDirective d'exécution 2012/1/UE

VersionVersion d'origine (CELEX 02012L0001-20120114)

Référencearticle 1 de la directive d'exécution 2012/1/UEEUR-Lex →

À l’annexe I, point 3, de la directive 66/402/CEE, le point A est remplacé par le texte suivant:

«A. Oryza sativa:

Le nombre de plantes manifestement infectées par Fusarium fujikuroi ne dépasse pas:

— deux plantes par 200 m2 pour la production de semences de base;

— quatre plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération;

— huit plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la deuxième génération;

Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas:

— zéro pour la production de semences de base,

— une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des première et deuxième générations.»

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

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