Directive d'exécution 2012/1/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/01/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012L0001-20120114 du 14/01/2012, la plus récente en français).

TexteDirective d'exécution 2012/1/UE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective d'exécution 2012/1/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02012L0001-20120114)
Référencearticle 3 de la directive d'exécution 2012/1/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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