Directive d'exécution 2012/1/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2012/1/UE
RattachementDirective d'exécution 2012/1/UE
Versionacte d'origine du 06/01/2012 (CELEX 32012L0001)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution 2012/1/UEEUR-Lex →

(1) De récentes informations et études émanant d’États membres montrent qu’il y convient d’introduire une limite concernant la présence de plantes infectées par Fusarium fujikuroi dans les champs de production de semences d’Oryza sativa, car ce champignon est nuisible au riz et ne peut être traité efficacement par les produits phytosanitaires disponibles. Ces études ont également montré qu’il y avait lieu de réduire la présence, dans les champs de production de semences d’Oryza sativa, de riz sauvage, ou riz rouge, qui, en l’état actuel des limites fixées, diminue sensiblement le rendement et la qualité des semences de riz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).