(2) Il convient par conséquent d’instaurer une limite pour la présence de plantes infectées par Fusarium fujikuroi dans les champs de production de semences d’Oryza sativa et de réduire la limite fixée pour la présence de riz sauvage, ou riz rouge, dans les champs de production de semences certifiées. Ces limites devraient être établies sur la base des études menées par les États membres.
Directive d'exécution 2012/1/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution 2012/1/UE
RattachementDirective d'exécution 2012/1/UE
Versionacte d'origine du 06/01/2012 (CELEX 32012L0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.