Directive d'exécution 2012/1/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2012/1/UE
RattachementDirective d'exécution 2012/1/UE
Versionacte d'origine du 06/01/2012 (CELEX 32012L0001)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d'exécution 2012/1/UEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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