Version d'origine : acte du 22/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution 2012/37/UE
IntituléModification de la directive 66/401/CEE
RattachementDirective d’exécution 2012/37/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0037)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution 2012/37/UEEUR-Lex →
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II, section I, point 2, tableau A, à la ligne concernant «Galega orientalis Lam.», deuxième colonne, le nombre «60» est remplacé par le texte suivant:
«60 (a)(b)».
2) À l’annexe III, première colonne, la ligne «Poaceae (Gramineae)» est remplacée par le texte suivant:
«Poaceae (Gramineae)
Nota : Le poids maximal d’un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l’autorité compétente.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.