Directive d’exécution 2012/37/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution 2012/37/UE
IntituléModification de la directive 66/402/CEE
RattachementDirective d’exécution 2012/37/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0037)
Référencearticle 2 de la directive d’exécution 2012/37/UEEUR-Lex →

L’annexe III de la directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:

1) Les entrées concernant «Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense» et «Sorghum sudanense» sont remplacées par le texte suivant:

| 1 | 2 | 3 | 4

| «Sorghum bicolor (L.) Moench | 30 | 900 | 900

| Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 10 | 250 | 250»

2) L’entrée suivante est insérée après l’entrée concernant «Sorghum sudanense (Piper) Stapf»:

| 1 | 2 | 3 | 4

| «Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf | 30 | 300 | 300»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).