Directive d’exécution 2012/37/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2012/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/37/UE
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012L0037)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d’exécution 2012/37/UEEUR-Lex →

(1) La dureté de sa semence est une caractéristique typique de Galega orientalis Lam. Il convient donc que les exigences de qualité relatives à la faculté germinative minimale de l’espèce soient complétées par des informations sur cette caractéristique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).