Directive d’exécution 2012/37/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2012/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/37/UE
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012L0037)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution 2012/37/UEEUR-Lex →

(4) L’expérience a montré que dans les nouvelles conditions, les usines sont en mesure de produire des lots de semences de taille plus importante qui sont suffisamment homogènes. Les États membres devraient donc avoir le droit d’autoriser une augmentation du poids maximal des lots de semences de graminées.

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