Directive d’exécution 2012/37/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2012/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/37/UE
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012L0037)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution 2012/37/UEEUR-Lex →

(7) Il convient, au sein de l’espèce Sorghum spp., de faire la distinction entre Sorghum bicolor (L.) Moench, Sorghum sudanense (Piper) Stapf et leurs hybrides, et d’adapter la taille de leurs échantillons aux normes établies par l’ISTA.

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