Directive déléguée 2012/51/UE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée 2012/51/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2012/51/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0051)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2012/51/UEEUR-Lex →

À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 40 suivant est ajouté:

| «40 | Cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel | Expire le 31 décembre 2013»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).