Article 1
L’annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDirective déléguée 2012/51/UE
Adopté le10 octobre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012L0051
Considérants (3)
(1)
(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
(2)
(2) Il reste techniquement impossible de remplacer le cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du cadmium dans ces photorésistances. Toutefois, il y a lieu de limiter cette exemption dans le temps, étant donné que les recherches sur les technologies sans cadmium progressent et que des produits de substitution pourraient être disponibles d’ici la fin de l’année 2013.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 2 janvier 2013. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 40 suivant est ajouté:
| «40 | Cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel | Expire le 31 décembre 2013»