Directive déléguée 2012/51/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2012/51/UE
RattachementDirective déléguée 2012/51/UE
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012L0051)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée 2012/51/UEEUR-Lex →

(1) La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.

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