Directive déléguée 2012/51/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2012/51/UE
RattachementDirective déléguée 2012/51/UE
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012L0051)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée 2012/51/UEEUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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