Règlement (UE) n° 36/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 36/2012
RattachementRèglement (UE) n° 36/2012
Versionacte d'origine du 18/01/2012 (CELEX 32012R0036)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 36/2012EUR-Lex →

(1) Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

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