Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011

Article 1

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «succursale» d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit;

b) «services de courtage»:

i) la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ou

ii) la vente ou l'achat de biens ou de technologies qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;

c) «contrat ou opération»: toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;

d) «établissement de crédit»: un établissement de crédit tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;

e) «pétrole brut et produits pétroliers»: les produits énumérés à l'annexe IV;

f) «ressources économiques»: les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

g) «établissement financier»:

i) une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureau de change,

ii) une compagnie d'assurance agréée conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive,

iii) une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers,

iv) un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions, ou

v) un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements,

y compris ses succursales tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union;

h) «gel des ressources économiques»: toute action visant à empêcher leur utilisation pour l'obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, y compris, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

i) «gel des fonds»: toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles;

j) «fonds»: les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais non exclusivement:

i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement,

ii) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances,

iii) les titres de propriété et d'emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé,

iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs,

v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers,

vi) les lettres de crédit, les connaissements et les contrats de vente,

vii) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

k) «biens»: les produits, matériaux et équipements;

l) «opération d'assurance»: un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;

m) «opération de réassurance»: l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;

n) «établissement financier ou de crédit syrien»:

i) tout établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie, y compris la Banque centrale de Syrie,

ii) toute succursale ou filiale, lorsqu'elle relève du champ d'application de l'article 35, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie,

iii) toute succursale ou filiale, lorsqu'elle ne relève pas du champ d'application de l'article 35, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie,

iv) tout établissement financier ou de crédit qui n'est pas domicilié en Syrie, mais est contrôlé par une ou plusieurs personnes ou entités domiciliées en Syrie;

o) «personne, entité ou organisme syrien»:

i) l'État syrien ou toute autorité publique de cet État,

ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Syrie,

iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Syrie,

iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de la Syrie, appartenant à un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés, ou contrôlé directement ou indirectement par ces derniers;

p) «assistance technique»: toute assistance de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale;

q) «territoire de l'Union»: les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;

r) «territoire douanier de l’Union», le territoire défini à l’article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire.

Article 2

1. Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l'exportation, la vente, la fourniture ou le transfert des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne autres que ceux énumérés à l'annexe IA ou à l'annexe IX, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie.

2. Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation la fourniture d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les équipements énumérés au paragraphe 1, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie.

Article 2 bis

1. Il est interdit:

a) de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des équipements, des biens ou des technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l'annexe IA, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

b) de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a).

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent accorder, aux conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec des équipements, biens ou technologies visés à l'annexe IA pour autant que ces équipements, biens ou technologies soient destinés à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à toute autre fin humanitaire, ou au profit du personnel des Nations unies, de l'Union européenne ou de ses États membres.

3. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.

Article 2 ter

1. Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, des équipements, biens ou technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d’entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l’annexe IX, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d’une utilisation en Syrie.

2. Les autorités compétentes des États membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe III, n’accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation des équipements, biens ou technologies énumérés à l’annexe IX, si elles sont fondées à croire que les équipements, les biens ou les technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est en question sont ou pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d’entretien de produits susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.

3. L’autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l’article 11 du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. L’autorisation est valable dans toute l’Union.

Article 2 quater

1. Les règles régissant l’obligation de fournir des informations préalables, telles que définies dans les dispositions applicables relatives aux déclarations sommaires et aux déclarations douanières du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 s’appliquent à tous les biens quittant le territoire douanier de l’Union à destination de la Syrie.

La personne ou l’entité qui fournit lesdites informations présente également toutes autorisations requises si le présent règlement l’exige.

2. La saisie ou l'élimination des équipements, biens ou technologies dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 2 bis du présent règlement, peut, conformément à la législation nationale ou à la décision d'une autorité compétente, être effectuée aux frais de la personne ou de l'entité visée au paragraphe 1 ou, s'il n'est pas possible de percevoir ces frais auprès de ladite personne ou entité, ces frais peuvent, conformément à la législation nationale, être perçus auprès de toute personne ou entité qui assume la responsabilité du transport des biens ou équipements dans le cadre de la tentative de founiture, de vente, de transfert ou d'exportation illicites.

Article 2 quinquies

Un Etat membre peut interdire ou soumettre à autorisation l'exportation, en Syrie, des biens à double usage visés à l'article 4, paragraphe 2 du règlement (CE) no 428/2009.

Article 3

1. Il est interdit:

a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements, biens ou technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l'annexe IA, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe IA, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance ou une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

c) de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).

3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent accorder, aux conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour des services d'assistance technique ou de courtage, ou un financement ou une aide financière, en rapport avec les équipements, biens ou technologies énumérés à l'annexe IA, pour autant que ces équipements, biens ou technologies soient destinés à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à toute autre fin humanitaire, ou au profit du personnel des Nations unies, de l'Union européenne ou de ses États membres.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du premier alinéa dans un délai de quatre semaines.

4. Est soumise à autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III:

a) la fourniture, directe ou indirecte, d'une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les équipements, biens et technologies énumérés à l'annexe IX et en rapport avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels équipements, biens ou technologies, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

b) la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe IX, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des opérations d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tels biens et technologies, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.

Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour les opérations visées au premier alinéa, si elles sont fondées à croire que ces opérations sont ou pourraient être destinées à contribuer à la répression interne ou à la fabrication et à l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne.

5. Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés à l'annexe IA, lorsque cette assistance technique, ces services de courtage, ce financement ou cette aide financière sont fournis pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces équipements, biens ou technologies conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques et après consultation de l'OIAC.

Article 3 bis

Il est interdit:

a) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies figurant sur la liste commune militaire, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, et des services de courtage liés à des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec l’achat, l’importation ou le transport de tels articles, s’ils sont originaires de Syrie ou exportés de Syrie vers un autre pays;

b) de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a).

Article 3 ter

L'article 3 bis ne s'applique pas à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, y compris de produits financiers dérivés, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance et de services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation ou le transport de biens ou de technologies figurant sur la liste commune militaire, s'ils sont originaires de Syrie ou sont exportés de Syrie vers un autre pays, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques.

Article 4

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l'annexe V, originaires ou non de l'Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou pour l'utilisation en Syrie, sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III.

2. Les autorités compétentes des États membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III, n'accordent aucune autorisation au titre du paragraphe 1 si elles sont fondées à croire que les équipements, technologies ou logiciels en question sont destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'internet ou des communications téléphoniques en Syrie.

3. L'annexe V ne comprend que des équipements, technologies et logiciels susceptibles d'être utilisés pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques.

4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent article dans un délai de quatre semaines suivant l'autorisation.

Article 5

1. Il est interdit:

a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l'annexe V, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation des équipements et des technologies énumérés à l'annexe V ou à la fourniture, l'installation, l'exploitation ou la mise à jour des logiciels énumérés à l'annexe V, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou pour leur utilisation en Syrie;

b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l'annexe V à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou pour leur utilisation en Syrie;

c) de fournir des services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet, quels qu'ils soient, à l'État syrien, son gouvervement, ses organismes, entreprises et agences publics, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant en leur nom ou sous leurs ordres, ou pour leur profit direct ou indirect; et

d) de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c),

sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III, sur la base énoncée à l'article 4, paragraphe 2.

2. Aux fins du paragraphe 1, point c), on entend par «services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet», les services qui permettent, notamment, en recourant aux équipements, technologies ou logiciels visés à l'annexe V, l'accès aux communications envoyées et reçues par une personne et aux données afférentes aux appels et la fourniture de ces communications et de ces données aux fins de leur extraction, de leur décodage, de leur enregistrement, de leur traitement, de leur analyse et de leur stockage ou de toute autre activité connexe.

Article 11 quater

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas s'il est prouvé que:

a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 15 mars 2011; ou

b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Article 14

1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités et organismes énumérés à l’annexe II, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci, sont gelés.

2. Aucuns fonds ni aucune ressource économique n’est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe II, ni n’est dégagé à leur profit.

3. La participation, délibérée et en toute connaissance de cause, à des activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 15

1. L’annexe II est composée des éléments suivants:

a) l’annexe II comprend une liste des personnes physiques ou morales, des entités et organismes qui, conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la décision 2011/782/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme des personnes ou entités responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, comme des personnes et entités qui ont tiré avantage du régime d’al-Assad ou qui l’ont soutenu, ainsi que comme des personnes physiques ou morales et des entités qui leur sont associées, et auxquels l’article 21 du présent règlement ne s’applique pas.

1 bis.

La liste figurant à l’annexe II comprend également les personnes physiques ou morales, les entités et organismes qui, conformément à l’article 28, paragraphe 2, de la décision 2013/255/PESC du Conseil, ont été identifiés par le Conseil comme relevant de l’une des catégories suivantes:

a) les femmes et hommes d’affaires influents exerçant leurs activités en Syrie qui sont liés à l’ancien régime d’al-Assad précédent;

b) les membres des familles al-Assad ou Makhlouf;

c) les ministres du gouvernement syrien au pouvoir entre mai 2011 et décembre 2024;

d) les membres des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste entre mai 2011 et décembre 2024;

e) les membres des services syriens de sécurité et de renseignement en poste entre mai 2011 et décembre 2024;

f) les membres des milices affiliées au régime d’al-Assad; ou

g) les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui contribuent à la prolifération des armes chimiques,

et les personnes physiques ou morales et les entités qui leur sont associées.

1 ter.

Les personnes, les entités et les organismes relevant de l’une des catégories visées au paragraphe 1 bis ne sont pas inscrits ou maintenus sur la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe II s’il existe des informations suffisantes qu’ils ne sont pas, ou ne sont plus, associés à l’ancien régime d’al-Assad ou qu’ils n’exercent aucune influence sur celui-ci ou qu’ils ne sont pas associés à un risque réel de contournement.

2. L’annexe II contient les motifs de l’inscription sur la liste des personnes, entités et organismes concernés.

3. L’annexe II contient aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes, physiques ou morales, et des entités et organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, entités et organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.

Article 15 bis

1. Par dérogation à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 3, les autorités compétentes d’un État membre, telles qu’elles sont identifiées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, en faveur des entités inscrites à l’annexe II sous les numéros 42 et 43, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire à la coopération entre ces entités et une entité ou un organisme public d’un État membre dans les domaines de la reconstruction, du renforcement des capacités, de la lutte contre le terrorisme et de la migration.

2. En l’absence d’une décision négative, d’une demande d’informations ou d’une notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente concernée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 1, ladite autorisation est réputée accordée.

3. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 7 dans un délai de quatre semaines à compter de cette autorisation.

4. La participation, délibérée et en toute connaissance de cause, à des activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner les mesures viséesaux paragraphes 1, 2 et 3 est interdite.

Article 16

Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes dans les États membres, telles qu’identifiées sur les sites internet énumérés à l’annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques sont:

a) nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe II, et des membres de la famille qui sont à la charge de ces personnes physiques, y compris les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers, au remboursement de crédits hypothécaires, à l’achat de médicaments et aux remboursements de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de service public;

b) destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer le service de juristes;

c) destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés;

d) nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l’autorité compétente ait notifié, au moins deux semaines avant l’autorisation, aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, les motifs pour lesquels elle estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée;

e) dans les cas non couverts par l'article 16 ter, destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;

g) nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement;

h) nécessaires pour les évacuations hors de la Syrie;

i) destinés exclusivement à des paiements effectués, au nom de la République arabe syrienne en faveur de l’OIAC, par des entités publiques syriennes, énumérées à l’annexe II, pour des activités liées à la mission de vérification de l’OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes, y compris en particulier les paiements en faveur du fonds spécial de l’OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu’il accorde en vertu du présent article dans les quatre semaines suivant l’autorisation.

Article 16 bis

1. Les interdictions énoncées à l’article 14, paragraphes 1 et 2, ne s’appliquent pas à la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques nécessaires à l’acheminement d’une aide humanitaire en temps voulu ou à l’appui d’autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes, dès lors que cette aide est fournie ou que ces autres activités sont exercées par:

a) l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;

b) des organisations internationales;

c) les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies, et les membres de ces organisations humanitaires;

d) les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés mis en place par les Nations unies, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies;

e) les organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire ou qui sont certifiées ou reconnues par un État membre conformément aux procédures nationales;

f) les agences spécialisées des États membres; ou

g) les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de mise en œuvre des entités visées aux points a) à f), lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité.

2. Les interdictions énoncées à l’article 14, paragraphe 2, ne s’appliquent pas aux fonds ou aux ressources économiques mis à disposition par des organismes publics ou par des personnes morales, des entités ou des organismes qui reçoivent un financement public de l’Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie, lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est destinée à l’achat ou au transport de produits pétroliers, ou à la fourniture d’un financement ou d’une aide financière connexe, aux seules fins de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie, conformément à l’article 6 bis, paragraphe 1.

3. Dans les cas non couverts par les paragraphes 1 et 2 du présent article, et par dérogation à l’article 14, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire à l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu ou à l’appui d’autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes.

4. En l’absence d’une décision négative, d’une demande d’informations ou d’une notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente concernée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 2, ladite autorisation est réputée accordée.

5. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 3 et 4, dans un délai de quatre semaines à compter de ladite autorisation.

Article 16 ter

L'interdiction énoncée à l'article 14, paragraphe 2, ne s'applique pas aux fonds ni aux ressources économiques mis à disposition depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire, dans la mesure où la fourniture de ces fonds ou ressources économiques sert des fins officielles de la mission conformément à l'article 6 ter.

Article 17

Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'identifiées sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire pour faire face aux besoins énergétiques essentiels de la population syrienne, pour autant que l'autorité compétente ait notifié, pour chaque contrat de fourniture, au moins quatre semaines avant l'autorisation, aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

Article 18

1. Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe III peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a) les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visés à l’article 14 ont été inscrits sur la liste figurant à l’annexe II, d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union, ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;

b) les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit à des demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles demandes;

c) la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme figurant sur la liste de l’annexe II;

d) la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public de l’État membre concerné.

2. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 19

1. L'article 14, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement, sur les comptes gelés:

a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;

b) de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement; ou

c) les paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans un État membre ou exécutoires dans l’État membre concerné;

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 14, paragraphe 1.

2. L'article 14, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l'Union de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe, sans délai, l'autorité compétente concernée de ces opérations.

Article 20

Par dérogation à l’article 14, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe II au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date de sa désignation, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que le paiement ne soit pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée à l’article 14.

Article 20 bis

Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres, identifiées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III, peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le transfert des fonds ou des ressources économiques par une entité financière inscrite sur la liste figurant à l’annexe II ou par son intermédiaire, lorsque ce transfert est lié à un paiement par une personne ou entité non inscrite sur la liste figurant à l’annexe II dans le cadre de la fourniture d’un appui financier à des ressortissants syriens qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle dans l’Union ou qui y sont engagés dans la recherche universitaire, à condition que l’autorité compétente de l’État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas directement ou indirectement reçu par une personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe II.

Article 21

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R1098]

Article 21 quater

1. Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées:

a) un transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques reçus de l'extérieur du territoire de l'Union et gelés après la date de sa désignation, lorsque le transfert est lié à un paiement dû en vertu d'un contrat commercial spécifique concernant des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil; ou

b) un transfert, vers la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques provenant de l'extérieur du territoire de l'Union, lorsque le transfert est lié à un paiement dû en vertu d'un contrat commercial spécifique concernant des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil,

à condition que l’autorité compétente de l’État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas directement ou indirectement reçu par une personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe II et à condition que le transfert ne soit pas interdit par une autre disposition du présent règlement.

2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 22

Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

Article 23

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R1098]

Article 24

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R1098]

Article 25

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R1098]

Article 26

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R1098]

Article 27

1. Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

a) des personnes, entités ou organismes désignés qui sont inscrits sur les listes figurant à l’annexe II;

b) toute autre personne ou entité ou tout autre organisme syrien, y compris le gouvernement syrien;

c) toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) ou b).

2. Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite au titre du paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande.

3. Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 27 bis

Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les dispositions énoncées aux articles 2 bis, 3 et 3 bis.

Article 28

Les interdictions visées au présent règlement n'entraînent, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, s'ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient lesdites interdictions.

Article 29

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:

a) fournissent, immédiatement, toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés conformément à l'article 14, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; et

b) coopèrent avec l'autorité compétente afin de vérifier cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 30

Les États membres et la Commission s'informent, sans délai, des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toutes les informations utiles dont ils disposent à son sujet, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

Article 31

La Commission est habilitée à modifier l'annexe III sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 32

1. Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l’article 14, il modifie l’annexe II en conséquence.

2. Le Conseil communique sa décision relative à l'inscription sur la liste visée au paragraphe 1 du présent article, y compris les motifs de cette inscription sur la liste, à la personne, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe II parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 15, paragraphe 1 bis, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, il considère que son inscription n'est pas justifiée.

3. Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné.

4. Les listes figurant à l’annexe II sont examinées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

Article 33

1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après le 19 janvier 2012 et l'informent de toute modification ultérieure.

Article 34

Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe III

Article 35

Le présent règlement est applicable:

a) sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;

b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

c) à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;

d) à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre;

e) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée, intégralement ou en partie, dans l'Union.

Article 36

Le règlement (UE) no 442/2011 est abrogé.

Article 37

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexe IA

ANNEXE Ia

LISTE DES ÉQUIPEMENTS, BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 2 bis

PARTIE 1

Notes introductives

1. La présente partie englobe les biens, les logiciels et les technologies énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

2. Sauf indication contraire, les numéros de référence qui figurent dans la colonne ci-dessous intitulée «No» renvoient aux numéros de la liste de contrôle, tandis que ceux qui figurent dans la colonne ci-dessous intitulée «Désignation» renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

3. Les définitions des termes entre «apostrophes» figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

4. Les définitions des termes entre «guillemets anglais» figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

Notes générales

1. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque le ou les composants soumis à contrôles sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.

NB: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.

2. Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.

Note générale relative à la technologie (NGT)

(à lire en relation avec la section B de la présente partie)

1. La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de la «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans les sections A, B, C et D de la présente partie sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section E.

2. La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

3. Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.

4. Les contrôles portant sur les transferts de «technologie» ne s’appliquent ni aux connaissances relevant «du domaine public» ni à la «recherche scientifique fondamentale», pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

A. ÉQUIPEMENTS

| No | Désignation

| I.B.1A004 |

Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, comme suit:

a. masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»;

3. toxiques de guerre; ou

4. «agents antiémeutes», y compris:

a. α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (no CAS 5798-79-8);

b. [(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o-chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (no CAS 2698-41-1);

c. 2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophénone) (CN) (no CAS 532-27-4);

d. dibenzo-(b, f)-1,4-oxazéphine (CR) (no CAS 257-07-8);

e. 10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (no CAS 578-94-9);

f. N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (no CAS 5299-64-9);

b. vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants:

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»; ou

3. toxiques de guerre;

c. systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»; ou

3. toxiques de guerre;

d. équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’«explosifs» et utilisant des techniques de «détection de traces» (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).

Note technique:

La «détection de traces» désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.

Note 1: l’alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.

Note 2: l’alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact.

Note: le paragraphe 1A004 ne vise pas:

a. les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation;

b. les équipements limités, par leur conception ou leur fonction, à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont:

1. les exploitations minières;

2. les carrières;

3. l’agriculture;

4. l’industrie pharmaceutique;

5. le secteur médical;

6. le secteur vétérinaire;

7. l’environnement:

8. la gestion des déchets;

9. l’industrie alimentaire.

Notes techniques:

Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives «adaptées pour usage de guerre», les agents biologiques «adaptés pour usage de guerre», les toxiques de guerre, les «simulants» ou les «agents antiémeutes», même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.

Un «simulant» est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations.

| I.B.9A012 |

«Véhicules aériens sans équipage» («UAV»), systèmes, équipements et composants associés, comme suit:

a. «UAV» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. autonomie de contrôle et de navigation (par exemple, un pilotage automatique avec un système de navigation à inertie); ou

2. possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain (par exemple, une commande à distance télévisuelle);

b. systèmes, équipements et composants associés, comme suit:

1. équipements spécialement conçus pour contrôler à distance les «UAV» visés à l’alinéa 9A012.a;

2. systèmes pour la navigation, l’attitude, le guidage ou le contrôle, autres que ceux visés dans la sous-catégorie 7A de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009, et spécialement conçus pour donner une autonomie de contrôle ou de navigation aux «UAV» visés à l’alinéa 9A012.a;

3. équipements et composants spécialement conçus pour convertir un aéronef avec équipage en un «UAV» visé à l’alinéa 9A012.a;

4. moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des «UAV» à des altitudes supérieures à 50 000 pieds (15 240 mètres).

| I.B.9A350 |

Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation, spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, des «véhicules plus légers que l’air» ou des véhicules aériens sans équipage, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm «VMD» à un débit supérieur à deux litres par minute;

rampes ou réseaux de pulvérisation d’unités de génération d’aérosols capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm «VMD» à un débit supérieur à deux litres par minute;

unités de génération d’aérosols spécialement conçues pour équiper des systèmes spécifiés aux alinéas 9A350.a et b.

Note: les unités de génération d’aérosols sont des dispositifs spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, par exemple des tuyères, des atomiseurs rotatifs et des dispositifs similaires.

Note: le paragraphe 9A350 ne vise pas les systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et les composants dont il est prouvé qu’ils ne sont pas capables de disperser des agents biologiques sous forme d’aérosols infectieux.

Notes techniques:

1. La taille de la gouttelette pour les équipements de pulvérisation ou les tuyères spécialement conçus pour être utilisés sur des aéronefs, des «véhicules plus légers que l’air» ou des véhicules aériens sans équipage doit être mesurée à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes:

a. méthode laser Doppler;

b. méthode de diffraction par laser direct.

2. Au paragraphe 9A350, on entend par «VMD» le volume diamètre médian et, pour les systèmes aqueux, celui-ci est équivalent au diamètre de masse médian (MMD).

B. ÉQUIPMENTS D’ESSAI ET DE PRODUCTION

| No | Désignation

| I.B.2B350 |

Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:

a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a; et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

c. cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone-graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium;

9. carbure de silicium;

10. carbure de titane; ou

11. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

e. colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre; et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d’absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone-graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

9. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

f. équipements de remplissage fonctionnant à distance, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou

2. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

g. vannes et soupapes ayant des «tailles nominales» supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) ou chemises préformées pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium;

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium; ou

9. matériaux céramiques, comme suit:

a. carbure de silicium d’une pureté de 80 % ou plus en poids;

b. oxyde d’aluminium (alumine) d’une pureté de 99,9 % ou plus en poids;

c. oxyde de zirconium (zircone);

Note technique:

La «taille nominale» désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.

h. tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone-graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

9. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

i. pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. céramiques;

3. ferrosilicium (alliages de fer à haute teneur en silicium);

4. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

6. graphite ou «carbone-graphite»;

7. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

8. tantale ou «alliages» de tantale;

9. titane ou «alliages» de titane;

10. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

11. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

j. incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. céramiques; ou

3. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel.

Notes techniques:

1. Le «carbone-graphite» est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2. Pour les matériaux susmentionnés, le terme «alliage», lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

| I.B.2B351 |

Systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs; capteurs; et cartouches de capteurs remplaçables;

a. conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air; ou

b. conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases.

| I.B.2B352 |

Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques, comme suit:

a. installations complètes de confinement biologique de type P3 et P4;

Note technique:

Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du «Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS» (3e édition, Genève, 2004).

b. fermenteurs utilisables pour la culture de «micro-organismes» pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d’aérosols, et d’une capacité totale égale ou supérieure à 20 litres;

Note technique:

Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

c. séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:

1. débit supérieur à 100 litres par heure;

2. composants en acier inoxydable poli ou en titane;

3. un ou plusieurs joints d’étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur; et

4. capables d’effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé;

Note technique:

Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.

d. dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal, et leurs composants, comme suit:

1. dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal utilisables pour la séparation de «micro-organismes» pathogènes, de virus, de toxines ou de cultures de cellules, sans propagation d’aérosols, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une surface de filtrage totale d’au moins 1 m2; et

b. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. permettant une stérilisation ou une désinfection in situ; ou

2. utilisant des composants de filtration jetables ou à usage unique;

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 2B352.d.1.b, le terme «stérilisé» désigne l’élimination, dans le dispositif, de tous les microbes viables au moyen d’agents physiques (par exemple, de la vapeur) ou chimiques. Le terme «désinfecté» désigne la destruction, dans le dispositif, des sources possibles d’infection microbienne au moyen d’agents chimiques ayant un effet germicide. La désinfection et la stérilisation sont des formes distinctes de nettoyage, la dernière faisant référence à des procédures conçues pour diminuer le contenu microbien du dispositif sans nécessairement permettre l’élimination de toute infectiosité ou viabilité microbienne.

2. composants de filtration à courant (tangentiel) transversal (par exemple, modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) ayant une surface de filtrage d’au moins 0,2 m2 pour chaque composant et conçus pour être utilisés dans les dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal visés à l’alinéa 2B352.d;

Note: l’alinéa 2B352.d ne vise pas les dispositifs à osmose inverse, conformément aux indications du fabricant.

e. dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d’une capacité supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures;

f. équipements de protection et de confinement, comme suit:

1. combinaisons protectrices complètes ou partielles, ou cagoules dépendant d’un apport d’air extérieur relié et fonctionnant sous pression positive;

Note: l’alinéa 2B352.f.1 ne vise pas les combinaisons conçues pour être portées avec un appareil de respiration autonome.

2. postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 3 de sécurité biologique;

Note: À l’alinéa 2B352.f.2, les isolateurs comprennent les isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres d’anaérobie, les boîtes à gants et les hottes à flux laminaire (fermées par un flux vertical).

g. chambres conçues pour les essais par détection d’aérosol avec des «micro-organismes», des virus ou des «toxines», dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m3.

C. MATIÈRES

| No | Désignation

| I.B.1C350 |

Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:

NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450.

1. Thiodiglycol (111-48-8);

2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);

3. Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);

4. VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR

Difluorure méthylphosphonique (676-99-3);

5. Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);

6. Phosphonate de diméthyle (DMP) (868-85-9);

7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);

8. Phosphite de triméthyle (TMP) (121-45-9);

9. Dichlorure de thionyl (7719-09-7);

10. 1-méthylpipéridine3-ol (3554-74-3);

11. 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);

12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);

13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);

14. Fluorure de potassium (7789-23-3);

15. 2-chloroéthanol (107-07-3);

16. Diméthylamine (124-40-3);

17. Éthylphosphonate de diéthyle (78-38-6);

18. N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);

19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);

20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);

21. Dichloroéthylphosphine (1498-40-4);

22. Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);

23. VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR

Difluorure éthylphosphonique (753-98-0);

24. Fluorure d’hydrogène (7664-39-3);

25. Benzylate de méthyle (76-89-1);

26. Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);

27. N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (96-80-0);

28. Alcool pinacolique (464-07-3);

29. VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR

O-éthyl2-diisopropylamino éthylméthylphosphonite (QL) (57856-11-8);

30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);

31. Trichlorure d’arsenic (7784-34-1);

32. Acide benzylique (76-93-7);

33. Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0);

34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);

35. Difluorure d’éthylphosphinyle (430-78-4);

36. Difluorure de méthylphosphinyle (753-59-3);

37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);

38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);

39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);

40. Cyanure de potassium (151-50-8);

41. Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (7789-29-9);

42. Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (1341-49-7);

43. Fluorure de sodium (7681-49-4);

44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);

45. Cyanure de sodium (143-33-9);

46. 2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (102-71-6);

47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);

48. Diisopropylamine (108-18-9);

49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);

50. Sulfure de sodium (1313-82-2);

51. Chlorure de soufre (10025-67-9);

52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);

53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8);

54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1);

55. Acide méthylphosphonique (993-13-5);

56. Méthylphosphonate de diéthyle (683-08-9);

57. Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (677-43-0);

58. Phosphite de triisopropyle (116-17-6);

59. Éthyldiéthanolamine (139-87-7);

60. Phosphorothioate de O,O-diéthyle (2465-65-8);

61. Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (298-06-6);

62. Hexafluorosilicate de sodium (16893-85-9);

63. Dichlorure méthylphosphonothioïque (676-98-2).

Note 1: pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57 et .63 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

Note 2: le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61 et .62 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3: le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

| I.B.1C351 |

Agents pathogènes humains, zoonoses et «toxines» comme suit:

a. Virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:

1. virus Andes;

2. virus Chapare;

3. virus Chikungunya;

4. virus Choclo;

5. virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;

6. virus de la fièvre de la dengue;

7. Virus Dobrava-Belgrade;

8. virus de l’encéphalite équine de l’Est;

9. virus Ebola;

10. virus Guanarito;

11. virus Hantaan;

12. virus Hendra (morbillivirus équin);

13. virus de l’encéphalite japonaise;

14. virus Junin;

15. virus de la maladie de la forêt de Kyasanur;

16. virus Laguna Negra;

17. virus de la fièvre de Lassa;

18. virus de l’encéphalomyélite ovine;

19. virus Lujo;

20. virus de la chorioméningite lymphocytaire;

21. virus Machupo;

22. virus Marburg;

23. virus de la variole du singe;

24. virus de l’encéphalite de Murray Valley;

25. virus Nipah;

26. virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;

27. virus Oropouche;

28. virus de Powassan;

29. virus de la fièvre de la vallée du Rift;

30. virus Rocio;

31. virus Sabia;

32. virus de Séoul;

33. virus Sin Nombre;

34. virus de l’encéphalite de Saint-Louis;

35. virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l’encéphalite verno-estivale russe);

36. virus de la variole;

37. virus de l’encéphalite équine du Venezuela;

38. virus de l’encéphalite équine de l’Ouest;

39. virus de la fièvre jaune;

b. rickettsies, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:

1. Coxiella burnetii;

2. Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana);

3. Rickettsia prowasecki;

4. Rickettsia rickettsii;

c. bactéries, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:

1. Bacillus anthracis;

2. Brucella abortus;

3. Brucella melitensis;

4. Brucella suis;

5. Chlamydia psyttaci;

6. Clostridium botulinum;

7. Francisella tularensis;

8. Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);

9. Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei);

10. Salmonella typhi;

11. Shigella dysenteriae;

12. Vibrio cholerae;

13. Yersinia pestis;

14. Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon;

15. Escherichia coli entérohémorragique, de sérotype O157 et autres types producteurs de vérotoxine;

d. «toxines», comme suit, ainsi que leurs «sous-unités de toxines»:

1. Toxines botuliniques;

2. Toxines de Clostridium perfringens;

3. Conotoxine;

4. Ricine;

5. Saxitoxine;

6. Shigatoxine;

7. Toxines de Staphylococcus aureus;

8. Tétrodotoxine;

9. Vérotoxine et protéines de type shiga inactivant les ribosomes;

10. Microcystine (Cyanginosine);

11. Aflatoxines;

12. Abrine;

13. Toxine cholérique;

14. Toxine de diacétoxyscirpénol;

15. Toxine T-2;

16. Toxine HT-2;

17. Modeccine;

18. Volkensine;

19. Viscum album Lectin 1 (Viscumine);

Note: l’alinéa 1C351.d ne vise pas les toxines botuliniques contenues dans des produits répondant à tous les critères suivants:

1. formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l’homme dans le cadre d’un traitement médical;

2. préemballés en vue de leur distribution comme produits médicaux;

3. autorisés par une autorité publique à être commercialisés comme produits médicaux.

e. champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées», soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures:

1. coccidioides immitis;

2. coccidioides posadasii.

Note: le paragraphe 1C351 ne vise pas les «vaccins» ou «immunotoxines».

| I.B.1C352 |

Agents pathogènes animaux, comme suit:

a. virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:

1. virus de la fièvre porcine africaine;

2. virus de l’influenza aviaire, qui sont:

a. non caractérisés; ou

b. tels que définis à l’annexe I de la directive 2005/94/CE comme étant hautement pathogènes, comme suit:

1. virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénicité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de six semaines; ou

2. virus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte;

3. virus de la langue bleue;

4. virus de la fièvre aphteuse;

5. virus de la variole caprine;

6. virus de l’herpès porcin (maladie d’Aujesky);

7. virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);

8. virus Lyssa;

9. virus de la maladie de Newcastle;

10. virus de la peste des petits ruminants;

11. entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc);

12. virus de la peste bovine;

13. virus de la variole ovine;

14. virus de la maladie de Teschen;

15. virus de la stomatite vésiculaire;

16. virus de la dermatose nodulaire contagieuse;

17. virus de la peste équine.

b. mycoplasmes, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris de matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:

1. Mycoplasma mycoïdes subspecies mycoides SC (small colony);

2. Mycoplasma capricolum subspecies capripneumoniae.

Note: le paragraphe 1C352 ne vise pas les «vaccins».

| I.B.1C353 |

Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés, comme suit:

a. organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354;

b. organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique pouvant coder l’une quelconque des «toxines» visées à l’alinéa 1C351.d ou de leurs «sous-unités de toxines».

Notes techniques:

1. Les éléments génétiques comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés.

2. Les séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène de l’un quelconque des micro-organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354 signifient toute séquence propre au micro-organisme déterminé qui:

a. représente, en elle-même ou à travers les produits issus de sa transcription ou de sa traduction, un danger important pour la santé humaine, animale ou végétale; ou

b. est réputée renforcer la capacité d’un micro-organisme déterminé, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être insérée ou intégrée d’une autre manière, à nuire gravement aux hommes, aux animaux ou à la santé des plantes.

Note: le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’Escherichia coli entérohémorragique de sérotype O157 et autres souches productrices de vérotoxines, autres que celles codant pour la vérotoxine, ou ses sous-unités.

| I.B.1C354 |

Agents pathogènes des plantes, comme suit:

a. virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:

1. virus andin latent de la pomme de terre;

2. viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre;

b. bactéries, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:

1. Xanthomonas albilineans;

2. Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement classifiées comme étant Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo;

3. Xanthomonas oryzae pv. Oryzae (Pseudomonas campestris pv. Oryzae);

4. Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus (Corynebacterium michiganensis subsp. Sepedonicum ou Corynebacterium Sepedonicum);

5. Ralstonia solanacearum races 2 et 3 (Pseudomonas solanacearum races 2 et 3 ou Burkholderia solanacearum races 2 et 3);

c. champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures, comme suit:

1. Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae);

2. Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);

3. Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);

4. Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici);

5. Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);

6. Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae).

| I.B.1C450 |

Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:

NB: VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d ET LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE

a. Produits chimiques toxiques, comme suit:

1. Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S-[2-(2-diéthylamino)éthyle] (78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;

2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(triofluorométhyl) propène (382-21-8);

3. VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR

BZ: benzilate de 3-quinuclidinyle (6581-06-2);

4. Phosgène (dichlorure de carbonyle) (75-44-5);

5. Chlorure de cyanogène (506-77-4);

6. Cyanure d’hydrogène (74-90-8);

7. Chloropicrine (trichloronitrométhane) (76-06-2)

Note 1: pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1 et .a.2 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

Note 2: le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.4,.a.5, .a.6 et .a.7 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3: le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

b. précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit:

1. produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone;

Note: l’alinéa 1C450.b.1 ne vise pas le Fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (944-22-9);

2. dihalogénures N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N, N-diméthylaminophosphoryle;

NB: voir l’alinéa 1C350.57 en ce qui concerne le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle.

3. N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidates de dialkyle [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350;

4. chlorures de N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350;

5. N-N2-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350;

Note: l’alinéa 1C450.b.5 ne vise pas:

a. le N,N-diméthylaminoéthanol (108-01-0) et les sels protonés correspondants;

b. les sels protonés de N,N-diéthylaminoéthanol (100-37-8).

6. N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol visé au paragraphe 1C350;

7. pour l’éthyldiéthanolamine (139-87-7), voir le paragraphe 1C350;

8. méthyldiéthanolamine (105-59-9).

Note 1: pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1, .b.2, .b.3, .b.4, .b.5 et .b.6 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

Note 2: le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l’alinéa 1C450.b.8 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3: le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

D. LOGICIELS

| No | Désignation

| I.B.1D003 | «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c ou 1A004.d.

| I.B.2D351 | «Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l’«utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B351.

| I.B.9D001 | «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement» des équipements ou de la «technologie», visés au paragraphe 9A012.

| I.B.9D002 | «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour la «production» des équipements visés au paragraphe 9A012.

E. TECHNOLOGIE

| No | Désignation

| I.B.1E001 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés aux paragraphes 1A004, 1C350 à 1C354 ou 1C450.

| I.B.2E001 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou des «logiciels» visés aux paragraphes 2B350, 2B351, 2B352 ou 2D351.

| I.B.2E002 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 2B350, 2B351 ou 2B352.

| I.B.2E301 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des biens visés aux paragraphes 2B350 à 2B352.

| I.B.9E001 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou des «logiciels» visés aux paragraphes 9A012 ou 9A350.

| I.B.9E002 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés au paragraphe 9A350.

| I.B.9E101 |

«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des «UAV» visés au paragraphe 9A012.

Note technique:

À l’alinéa 9E101.b, le terme «UAV» désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| I.B.9E102 |

«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des «UAV» visés au paragraphe 9A012.

Note technique:

À l’alinéa 9E101.b, le terme «UAV» désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

PARTIE 2

Notes introductives

1. Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée «Désignation» renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

2. La présence d’un numéro de référence dans la colonne ci-dessous intitulée «Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009» indique que les caractéristiques de l’article désigné dans la colonne «Désignation» ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

3. Les définitions des termes entre «apostrophes» figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

4. Les définitions des termes entre «guillemets anglais» figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

Notes générales

1. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque ce ou ces composants soumis à contrôle sont l’élément principal des biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.

NB: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.

2. Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.

Note générale relative à la technologie (NGT)

(à lire en relation avec la section B de la partie 1)

1. La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des «technologies»«nécessaires» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans la section I.C.A de la présente partie sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section I.C.B de cette partie.

2. La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

3. Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.

4. Les contrôles portant sur les transferts de «technologie» ne s’appliquent ni aux connaissances relevant «du domaine public» ni à la «recherche scientifique fondamentale», pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

I.C.A. BIENS

(matières et substances chimiques)

| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009

| I.C.A.001 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

1. Dichlorure d’éthylène (no CAS 107-06-2)

|

| I.C.A.002 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

1. Nitrométhane (no CAS 75-52-5)

2. Acide picrique (no CAS 88-89-1)

|

| I.C.A.003 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

1. Chlorure d’aluminium (no CAS 7446-70-0)

2. Arsenic (no CAS 7440-38-2)

3. Trioxyde d’Arsenic (no CAS 1327-53-3)

4. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (no CAS 3590-07-6)

5. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (no CAS 55-86-7)

6. Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (no CAS 817-09-4)

|

i.C.B. TECHNOLOGIES

| B.001 |

«Technologies» requises pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des articles visés dans la section I.C.A.

Note technique:

La notion de «technologies» inclut les «logiciels»

|

Annexe II

ANNEXE II

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 14, À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 1, POINT A), ET À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 1 BIS

A. Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. | Bashar () AL-ASSAD () |

Date de naissance: 11.9.1965

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport diplomatique: D1903

Sexe: masculin

| Ancien président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. | 23.5.2011

| 2. | Maher () (alias Mahir) AL-ASSAD () |

Date de naissance: 8.12.1967

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport diplomatique: 4138

Fonction: général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée

Sexe: masculin

| Membre des forces armées de la Syrie ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. Membre de la famille Assad; frère de l’ancien président Bashar al-Assad. | 9.5.2011

| 3. | Ali MAMLUK (alias Ali Mamlouk; Ali al-Mamlouk; Abu Ayham) (علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك) |

Date de naissance: 19.2.1946

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport diplomatique: 983

Sexe: masculin

| Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | 9.5.2011

| 4. | Atif NAJIB (alias Atef; Atej Najeeb) (عاطف نجيب) |

Lieu de naissance: Jableh, Syrie

Grade: général de brigade

Sexe: masculin

| Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa sous l’ancien régime d’al-Assad. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. | 9.5.2011

| 5. | Hafiz () MAKHLOUF () (alias Hafez Makhlouf) |

Date de naissance: 2.4.1971

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport diplomatique: 014637352

Sexe: masculin

| Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Membre de la famille Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. | 9.5.2011

| 6. | Muhammad () Dib () ZAYTUN () (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) |

Date de naissance: 20.5.1951

Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie

Numéro de passeport diplomatique: D000001300

Sexe: masculin

| Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | 9.5.2011

| 7. | Amjad () ABBAS () (alias al-Abbas) | Sexe: masculin | Ancien chef de la sécurité politique à Banias sous l’ancien régime d’al-Assad, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. | 9.5.2011

| 8. | Rami () MAKHLOUF () |

Date de naissance: 10.7.1969

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport: 000098044

Numéro de délivrance 002-03-0015187

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.

Il fournit financement et soutien à l’ancien régime d’al-Assad via ses intérêts commerciaux.

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad.

| 9.5.2011

| 9. | Abd al-Fatah () QUDSIYAH () |

Date de naissance: 4.2.1953

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Numéro de passeport diplomatique D0005788

Sexe: masculin

|

Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad.

Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

| 9.5.2011

| 10. | Jamil () (alias Jameel) HASSAN () (alias al-Hassan) |

Date de naissance: 7.7.1953

Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie

Fonction: ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne

Sexe: masculin

| Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011

| 11. | Mohammad Mouti’ MOUAYYAD (alias Mohammad Muti’a Moayyad) |

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 12. | Ghazwan Rifaat Kheir BEK (alias Ghazqan Kheir Bek) |

Date de naissance: 10.3.1961

Lieu de naissance: Al-Shamiyah, Lattaquié, Syrie

Numéro de carte d’identité: 06010037444

Sexe: masculin

| Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 13. | Munzir () (alias Mundhir, Monzer) Jamil () AL-ASSAD () |

Date de naissance: 1.3.1961

Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie

Numéros de passeport: 86449 et 842781

Sexe: masculin

| Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha sous l’ancien régime d’al-Assad. | 9.5.2011

| 14. | Général de brigade Mohammed BILAL (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal) |

Date de naissance: 25.5.1971

Sexe: masculin

| En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. | 21.10.2014

| 15. | Kamal CHEIKHA (alias Kamal al-Sheikha) |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 16. | Faruq () (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ () (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara) |

Date de naissance: 1.1.1938

Sexe: masculin

| Ancien vice-président de la Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011

| 17. | Hassan NOURI (alias Hassan al-Nouri) |

Date de naissance: 9.2.1960

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 18. | Mohamed (محمد) HAMCHO (حمشو) |

Date de naissance: 20.5.1966

Numéro de passeport: 002954347

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.

Il a occupé des postes de premier plan dans le monde des affaires en Syrie en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas, président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens et président du conseil syrien des métaux et de l’acier.

Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes de l’ancien régime d’al-Assad, dont Maher al-Assad.

En raison de son rôle de premier plan et de sa proximité avec l’ancien régime d’al-Assad, de ses intérêts commerciaux et de sa base d’actifs importante, il continue de tirer avantage de l’ancien régime d’al-Assad et de le soutenir; il est en outre associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.

| 27.1.2015

| 19. | Iyad () (alias Eyad) MAKHLOUF () |

Date de naissance: 21.1.1973

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport: N001820740

Sexe: masculin

|

Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad.

Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.

| 23.5.2011

| 20. | Bassam () AL HASSAN () (alias Al Hasan) |

Date de naissance: 6.3.1962

Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie

Grade: général de division

Sexe: masculin

| Conseiller du président pour les affaires stratégiques sous l’ancien régime d’al-Assad; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 23.5.2011

| 22. | Ihab MAKHLOUF (alias Ehab, Iehab) (ايهاب مخلوف) |

Date de naissance: 21.1.1973

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport: N002848852

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).

Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d’exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l’ensemble du pays.

| 23.5.2011

| 24. | Riyad () CHALICHE () (alias Shalish, Shaleesh) (alias Riyad Shalish) |

Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation

Sexe: masculin

| Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad; cousin germain de l’ancien président Bashar al-Assad. | 23.6.2011

| 25. | Brigadier Commander Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali () JAFARI () (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali) |

Date de naissance: 1.9.1957

Lieu de naissance: Yazd, Iran

Sexe: masculin

| Chef de «Baqiayt Allah», organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider l’ancien régime d’al-Assad à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011

| 27. | Hossein () TAEB () (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb) |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Sexe: masculin

| Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider l’ancien régime d’al-Assad à réprimer les manifestations en Syrie. | 23.6.2011

| 28. | Khalid (alias Khaled) QADDUR (alias Qadour, Qaddour, Kaddour) (خالد قدور) | Sexe: masculin |

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande.

Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.

| 27.1.2015

| 29. | Ra’if () AL-QUWATLY () (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly) |

Date de naissance: 3.2.1967

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | 23.6.2011

| 30. | Mohammad (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Muhamad) al-MUFLEH (alias al-Muflih) |

Date de naissance: avant 1964

Sexe: masculin

| Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011

| 31. | Général de division Tawfiq () (alias Tawfik) YOUNES () (alias Yunes) |

Date de naissance: 5.1.1956

Sexe: masculin

| Ancien chef de la division «Sécurité intérieure» de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | 1.8.2011

| 33. | Ayman JABIR (alias: Aiman Jaber) (أيمن جابر) |

Date de naissance: 17.1.1967

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.

Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.

Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage de l’ancien régime d’al-Asssad et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de «Wafa lil-Watan» (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.

Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.

| 27.1.2015

| 34. | Hayel () AL-ASSAD () (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد)) |

Date de naissance: 8.9.1968

Sexe: masculin

| Adjoint de Maher al-Assad; chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad, impliquée dans la répression. | 23.8.2011

| 35. | Ali () AL-SALIM () (alias al-Saleem) | Sexe: masculin | Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.8.2011

| 37. | Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) SHAHADAH () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada) |

Date de naissance: 5.1.1956

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. | 23.8.2011

| 42. | Général de brigade Nawful () (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN () (alias al-Hussain, al-Hussein) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. | 23.8.2011

| 43. | Brigadier Husam () SUKKAR () | Sexe: masculin | Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité sous l’ancien régime d’al-Assad. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie. | 23.8.2011

| 44. | Général de brigade Muhammed () (alias Muhamad) ZAMRINI () (alias Zamreni) | Sexe: masculin | Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs, sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. | 23.8.2011

| 45. | Munir () (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV () (alias Adnuf, Adanof) |

Date de naissance: 1951

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Fonction: chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad

Grade: général de corps d’armée, armée arabe syrienne

Sexe: masculin

| Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011

| 46. | Général de brigade Ghassan () KHALIL () (alias Khaleel) |

Date de naissance: 3.5.1957

Sexe: masculin

| Chef de la section «Information» de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | 23.8.2011

| 47. | Mohammed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR () (alias Jaber) |

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Milice Shabiha sous l’ancien régime d’al-Assad. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. | 23.8.2011

| 48. | Samir HASSAN (سمير حسن) |

Date de naissance: 10.8.1953

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.

En raison de son rôle de premier plan et de sa base d’actifs importante, il continue d’être un homme d’affaires influent proche de l’ancien régime d’al-Assad.

Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad.

| 27.9.2014

| 49. | Fares () CHEHABI () (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi) |

Fils d’Ahmad Chehabi

Date de naissance: 7.9.1972

Sexe: masculin

| Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique à l’ancien régime d’al-Assad. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | 2.9.2011

| 50. | Tarif () AKHRAS () (alias Al Akhras ()) |

Date de naissance: 2.6.1951

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille de l’ancien président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique à l’ancien régime d’al-Assad (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 2.9.2011

| 51. | Issam (عصام) ANBOUBA (أنبوبا) |

Date de naissance: 18.3.1952

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et les secteurs pétrolier et bancaire. Il continue de profiter de son empire commercial qu’il a pu établir grâce à ses relations étroites avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de ses sociétés offshore au Liban. Il entretient des relations financières avec l’élite économique syrienne et des membres de haut rang de l’ancien régime d’al-Assad, notamment en raison de ses fonctions au sein de Siloserv et en tant que cofondateur de Cham Holding. | 2.9.2011

| 52. | |

| |

| 53. | Adib () MAYALEH () (alias André Mayard) |

Date de naissance: 15.5.1955

Lieu de naissance: Bassir, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.

Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad.

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad.

| 15.5.2012

| 54. | Général de division Jumah () AL-AHMAD () (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Commandant des forces spéciales sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 55. | Colonel Lu’ai () (alias Louay, Loai) AL-ALI () |

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa, sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. | 14.11.2011

| 56. | Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) |

Date de naissance: 28.4.1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syri

Sexe: masculin

|

Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant l’ancien régime d’al-Assad et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

| 14.11.2011

| 57. | Fahd () (alias Fahid, Fahed) Jasim () (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ () (alias al-Freij) |

Date de naissance: 1.1.1950

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

| Ex-ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011

| 58. | Général de division Aous () (alias Aws, Aus) «Ali» ASLAN () |

Date de naissance: 9.12.1958

Sexe: masculin

| Officier de haut rang sous l’ancien régime d’al-Assad. Proche de Maher al-Assad et de l’ancien président Bashar al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | 14.11.2011

| 59. | Général Ghassan () BELAL () (alias Bilal) |

Date de naissance: 19.9.1966

Sexe: masculin

| Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes sous l’ancien régime d’al-Assad. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | 14.11.2011

| 60. | Abdullah () (alias Abdallah) BERRI () | Sexe: masculin | Dirige les milices de la famille Berri sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. | 14.11.2011

| 61. | George CHAOUI (جورج شاوي) | Sexe: masculin | Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 62. | Zuhair () (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD () |

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Grade: général de division

Fonction: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012

Sexe: masculin

| Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011

| 63. | Amar () (alias Ammar) ISMAEL () (alias Ismail) |

Date de naissance: vers le 3.4.1973

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 64. | Mujahed () ISMAIL () (alias Ismael) |

Date de naissance: 1.1.1977

Sexe: masculin

| Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 65. | Général de division Nazih () | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011

| 66. | Général de division Kifah () MOULHEM () (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem) |

Date de naissance: 28.11.1961

Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. | 14.11.2011

| 67. | Général de division Wajih () (alias Wajeeh) MAHMUD () | Sexe: masculin | Commandant de la 18e division blindée sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. | 14.11.2011

| 68. | |

| |

| 69. | Général de corps d’armée Talal () Mustafa () TLASS () | Sexe: masculin | Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | 14.11.2011

| 70. | Général de division Fu’ad () TAWIL () | Sexe: masculin | Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | 14.11.2011

| 71. | Bushra () AL-ASSAD () (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) |

Date de naissance: 24.10.1960

Sexe: féminin

| Membre de la famille al-Assad; sœur de l’ancien président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec l’ancien président Bashar al-Assad, elle profite de l’ancien régime d’al-Assad et y est associée. | 23.3.2012

| 72. | Asma () AL-ASSAD () (alias Asma Fawaz Al Akhras) |

Date de naissance: 11.8.1975

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni

Numéro de passeport: 707512830, expire le 22.9.2020

Nom de jeune fille: Al Akhras

Sexe: féminin

| Membre de la famille al-Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse de l’ancien président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec l’ancien président Bashar al-Assad, elle profite de l’ancien régime d’al-Assad et y est associée. | 23.3.2012

| 73. | Manal () AL-ASSAD () (alias Manal Al Ahmad) |

Date de naissance: 2.2.1970

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro de passeport syrien: 0000000914

Nom de jeune fille: Al Jadaan

Sexe: féminin

| Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite de l’ancien régime d’al-Assad, auquel elle est étroitement associée. | 23.3.2012

| 74. | Mohammad Walid GHAZAL |

Date de naissance: 1.11.1951

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Numéro national syrien: 02020332623

Sexe: masculin

| Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 76. | Général de division Ibrahim () AL-HASSAN () (alias al-Hasan) | Sexe: masculin | Chef d’état-major adjoint sous l’ancien régime d’al-Assad. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 77. | Brigadier Khalil () (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (,) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah) |

Date de naissance: 4.2.1955

Sexe: masculin

| 14e division. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 78. | Ali BARAKAT (alias Barakat Ali Barakat) () | Sexe: masculin | Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. Il fait partie de la 30e division d’infanterie de la garde républicaine. | 1.12.2011

| 79. | Général de division Talal () MAKHLUF () (alias Makhlouf) | Sexe: masculin | Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. | 1.12.2011

| 80. | Général division Nazih () (alias Nazeeh) HASSUN () (alias Hassoun) | Sexe: masculin | Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 1.12.2011

| 81. | Capitaine Maan () (alias Ma’an) JDIID () (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed) | Sexe: masculin | Garde présidentielle. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 82. | Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR () (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar) |

Date de naissance: 1.10.1950

Sexe: masculin

| Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 83. | Khald () (alias Khaled) AL-TAWEEL () (alias al-Tawil) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 84. | Ghiath () FAYAD () (alias Fayyad) | Sexe: masculin | Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | 1.12.2011

| 85. | Général de brigade Jawdat () Ibrahim () SAFI () |

Fonction: commandant du 154e régiment

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 86. | Général de division Muhammad () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali () DURGHAM |

Fonction: commandant de la 4e division

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 87. | Général de division Ramadan () Mahmoud () RAMADAN () |

Date de naissance: 10.3.1962

Fonction: commandant du 35e régiment des forces spéciales

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 89. | Général de division Naim () (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem () SULEIMAN () |

Date de naissance: 16.2.1954

Fonction: commandant de la 3e division

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 90. | Général de brigade Jihad () Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) SULTAN () |

Fonction: commandant de la 65e brigade

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 91. | Général de division Fo’ad () (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH () (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah) |

Date de naissance: 3.10.1955

Fonction: commandant des opérations militaires à Idlib

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 92. | Général de division Bader () AQEL () |

Fonction: commandant des forces spéciales

Sexe: masculin

| A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au «moukhabarat» (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 93. | Général de brigade Ghassan () AFIF () (alias Afeef) |

Date de naissance: 10.2.1958

Fonction: commandant issu du 45e régiment

Sexe: masculin

| Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 94. | Général de brigade Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF () (alias Maarouf, Ma’ruf) |

Fonction: commandant issu du 45e régiment

Sexe: masculin

| Commandant des opérations militaires à Homs sous l’ancien régime d’al-Assad. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. | 23.1.2012

| 95. | Général de brigade Yousef () ISMAIL () (alias Ismael) |

Fonction: commandant de la 134e brigade

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 96. | Général de brigade Jamal YUNES (alias Younes) (جمال يونس) |

Fonction: commandant du 555e régiment

Sexe: masculin

|

A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh sous l’ancien régime d’al-Assad.

Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018.

| 23.1.2012

| 98. | Général de brigade Ali () DAWWA | Sexe: masculin | A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak, sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.1.2012

| 99. | Général de division Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR () (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour) |

Date de naissance: 13.1.1976

Fonction: commandant de la 106e brigade, garde présidentielle

Sexe: masculin

| A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. | 23.1.2012

| 101. | Wafiq () (alias Wafeeq) NASSER () |

Fonction: chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire)

Sexe: masculin

| En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. | 23.1.2012

| 102. | Ahmed () (alias Ahmad) DIBE () (alias Dib, Deeb) |

Fonction: chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)

Date de naissance: 15.11.1961

Sexe: masculin

| En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | 23.1.2012

| 103. | Makhmoud () (alias Mahmoud) AL-KHATTIB () (alias al-Khatib, al-Khateeb) |

Fonction: chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)

Sexe: masculin

| En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 104. | Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat () (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM () |

Fonction: général de division. chef de la police d’Al-Hassaka

Sexe: masculin

| Chef de la police d’Al-Hassaka sous l’ancien régime d’al-Assad. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 105. | Nasser () (alias Naser) AL-ALI () (alias Général de brigade Nasr al-Ali) |

Fonction: chef de la Direction de la sécurité politique

Sexe: masculin

| Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | 23.1.2012

| 106. | Dr. Wael () Nader () AL-HALQI () (alias. al-Halki) |

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: province de Deraa, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. | 27.2.2012

| 107. | Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR |

Date de naissance: 1.10.1956

Lieu de naissance: Al-Haffah, Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. | 1.12.2011

| 108. | Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI () |

Date de naissance: 13.6.1945

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 1.12.2011

| 109. | Imad () Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS () (alias Imad Mohammad Dib Khamees) |

Date de naissance: 1.8.1961

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 23.3.2012

| 110. | Omar () Ibrahim () GHALAWANJI () |

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien vice-Premier ministre chargé des services sous l’ancien régime d’al-Assad, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 23.3.2012

| 111. | Joseph () SUWAID () |

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Président de la section «Amana» du parti social nationaliste syrien. | 23.3.2012

| 112. | Hussein () (alias Hussain) Mahmoud () FARZAT () (alias Hussein Mahmud Farzat) |

Date de naissance: 6.9.1957

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 23.3.2012

| 113. | Mansour () Fadlallah () AZZAM () (alias Mansur Fadl Allah Azzam) |

Date de naissance: 15.3.1960

Lieu de naissance: province de Sweida, Syrie

Sexe: masculin

| Ministre chargé des affaires de la présidence sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 27.2.2012

| 114. | Emad Abdul-Ghani SABOUNI (alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni) (عماد عبدالغني صابوني) |

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des télécommunications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement. | 27.2.2012

| 116. | Tayseer () Qala () AWWAD () |

Date de naissance: 1943

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. | 23.9.2011

| 117. | Adnan Hassan MAHMOUD (عدنان حسن محمود) |

Date de naissance: 1966

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu’en 2020. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 23.9.2011

| 118. | Khalaf Souleymane ABDALLAH (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) |

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 119. | Sufian () ALLAW () |

Date de naissance: 8.2.1944

Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012

| 120. | Dr Adnan () SLAKHO () |

Date de naissance: 7.9.1955

Lieu de naissance: Al-Malihah, Rif Dimashq, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012

| 121. | Dr Saleh () AL-RASHED () |

Date de naissance: 1.8.1964

Lieu de naissance: province d’Alep, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 27.2.2012

| 123. | Ghiath () JERAATLI () (alias Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli) |

Date de naissance: 1950

Lieu de naissance: Salamiya, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012

| 124. | Yousef () Suleiman () AL-AHMAD () (alias al-Ahmed) |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Hasaka, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012

| 125. | Hassan (,) AL-SARI () |

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | 23.3.2012

| 126. | Bouthaina () SHAABAN () (alias Buthaina Shaaban) |

Date de naissance: 1.4.1953

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Sexe: féminin

| Conseillère politique et en médias de l’ancien président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile sous l’ancien régime d’al-Assad. | 26.6.2012

| 127. | Général de brigade Sha’afiq () (alias Shafiq, Shafik) MASA () (alias Massa) |

Date de naissance: 5.7.1956

Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie

Sexe: masculin

| Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre la population civile. | 24.7.2012

| 128. | Général de brigade Burhan () QADOUR () (alias Qaddour, Qaddur) | Sexe: masculin | Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 129. | Général de brigade Salah () HAMAD () | Sexe: masculin | Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 130. | Général de brigade Muhammad () (alias Mohammed) KHALLOUF () (alias Abou Ezzat) |

Date de naissance: 2.11.1946

Sexe: masculin

| Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite «Palestine» (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 131. | Général de division Riad () (alias Riyad) AL-AHMED () (alias al-Ahmad) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 132. | Général de brigade Abdul-Salam Fajr MAHMOUD (عبدالسلام فجر محمود) |

Date de naissance: 1959

Sexe: masculin

| Chef du Comité de sécurité de la région du Sud sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2020. Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, «complicité de crimes contre l’humanité» et «complicité de crimes de guerre». | 24.7.2012

| 133. | Général de brigade Jawdat () AL-AHMED () (alias al-Ahmad) |

Date de naissance: 8.2.1958

Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | 24.7.2012

| 134. | Colonel Qusay Ibrahim MIHOUB (قصي إبراهيم ميهوب) |

Date de naissance: 15.4.1961

Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. | 24.7.2012

| 135. | Général de brigade Suhail () (alias Suheil) AL-ABDULLAH () (alias al-Abdallah) | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 136. | Général de brigade Khudr () KHUDR () | Sexe: masculin | Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 137. |

Général de brigade Ibrahim MA’ALA (alias Maala, Maale, Ma’la)

(معلا ابراهيم, ابراهيم معلى)

| Sexe: masculin | Directeur de la branche 285 (Damas) de la Direction des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011) sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 138. | Général de brigade Firas () AL-HAMED () (alias al-Hamid) | Sexe: masculin | Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 139. | Général de division Hussam LUQA (alias Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka) (حسام لوقا) |

Date de naissance: 20.9.1960

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 140. | Général de brigade Taha TAHA (طه طه) | Sexe: masculin | Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | 24.7.2012

| 141. | Bassel () (alias Basel) BILAL () | Sexe: masculin | Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012

| 142. | Ahmad () (alias Ahmed) KAFAN () | Sexe: masculin | Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012

| 143. | Bassam () AL-MISRI () | Sexe: masculin | Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | 24.7.2012

| 144. | Général de division Ahmed AL-JARROUCHEH (alias Ahmad; al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh) (احمد الجروشة) |

Date de naissance: 1957

Sexe: masculin

| Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. | 24.7.2012

| 146. | Général Ghassan Jaoudat ISMAIL (alias Ismael) (غسان جودت اسماعيل) |

Date de naissance: 3.1.1959

Lieu de naissance: Junaynat Ruslan — Darkouch, région de Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants et participent à la disparition de civils. | 24.7.2012

| 147. | Général de division Amer AL-ACHI (alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi) (عامر ابراهيم العشي) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida sous l’ancien régime d’al-Assad, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche «renseignement» du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne. | 24.7.2012

| 148. | Général Mohammed () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali () NASR () (alias Mohammed Ali Naser) |

Date de naissance: 8.10.1964

Sexe: masculin

| Proche de Maher al-Assad, frère cadet de l’ancien président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants sous l’ancien régime d’al-Assad. | 24.7.2012

| 149. | Général Issam () HALLAQ () | Sexe: masculin | Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010 sous l’ancien régime d’al-Assad. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. | 24.7.2012

| 150. | Ezzedine () ISMAEL () (alias Ismail) |

Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947)

Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie

Sexe: masculin

| Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité de l’ancien président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité de l’ancien président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants. | 24.7.2012

| 151. | Samir () (alias Sameer) JOUMAA () (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a) (alias Abou Sami) |

Date de naissance: 8.3.1962

Sexe: masculin

| Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de l’ancien président Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec l’ancien président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants. | 24.7.2012

| 152. | Dr. Qadri () (alias Kadri) JAMIL () (alias Jameel) |

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 155. | Dr. Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar () (alias Abd al-Sattar) AL SAYED () (alias Al Sayyed) |

Date de naissance: 23.12.1958

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ministre des biens religieux sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 156. | Hala Mohammad (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER (هاله محمد الناصر) |

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie

Sexe: féminin

| Ancienne ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 157. | Bassam () HANNA () |

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 158. | Subhi () Ahmad () AL ABDALLAH () (alias al-Abdullah) |

Date de naissance: 17.8.1951

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 159. | Dr. Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya () (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA () (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala) |

Date de naissance: 1951

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 160. | Dr. Hazwan () AL WEZ () (alias Al Wazz) |

Date de naissance: 7.3.1962

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad, nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2012

| 162. | Dr. Mahmoud () Ibraheem () (alias Ibrahim) SA’IID () (alias Said, Sa’eed, Saeed) |

Date de naissance: 30.5.1953

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 163. | Dr. Safwan () AL ASSAF () |

Date de naissance: 13.3.1959

Sexe: masculin

| Ancien ministre du logement et du développement urbain sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 164. | Yasser () (alias Yaser) AL SIBA’II () (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei) |

Date de naissance: 26.3.1951

Sexe: masculin

| Ancien ministre des travaux publics sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 165. | Sa’iid () (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI () (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi () |

Date de naissance: 5.9.1954

Sexe: masculin

| Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 166. | Dr. Lubana () (alias Lubanah) MUSHAWEH () (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh) |

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

| Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 167. | Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem) |

Date de naissance: 1968

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du travail et des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2012

| 169. | Dr. Adnan () Abdo () (alias Abdou) AL SIKHNY () (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni) |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 170. | Najm () (alias Nejm) Hamad () AL AHMAD () (alias al-Ahmed) | Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 171. | Dr. Abdul-Salam () AL NAYEF () |

Date de naissance: 1959

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 172. | Ali HADAR (alias HAIDAR) |

Date de naissance: 21.7.1962

Sexe: masculin

| Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale sous l’ancien régime d’al-Assad. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 173. | Dr. Nazeera () (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah () SARKEES () (alias Sarkis) |

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: féminin

| Ancienne ministre d’État pour l’environnement sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 175. | Najm-eddin () (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT () (alias Khrait) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 176. | Abdullah () (alias Abdallah) Khaleel () (alias Khalil) HUSSEIN () (alias Hussain) | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 177. | Jamal () Sha’ban () (alias Shaaban) SHAHEEN () | Sexe: masculin | Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 16.10.2012

| 178. | Nizar Wahbeh YAZAJI (alias Nizar Wehbe Yazigi) (نزار وهبه يازجي) |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 21.10.2014

| 179. | Razan () OTHMAN () |

Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman

Date de naissance: 31.1.1977

Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie

Numéro de carte d’identité: 06090034007

Sexe: féminin

| Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin de l’ancien président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée à l’ancien régime d’al-Assad et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier. | 16.10.2012

| 181. | Suleiman AL ABBAS | Sexe: masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 182. | Kamal Eddin TU’MA |

Date de naissance: 1959

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 183. | Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat) |

Date de naissance: 1973

Sexe: féminin

| Ancienne ministre des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 184. | Hassan HIJAZI |

Date de naissance: 1964

Sexe: masculin

| Ancien ministre du travail sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 185. | Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il) |

Date de naissance: 1955

Sexe: masculin

| Ancien ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 186. | Dr. Khodr ORFALI (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly) |

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 187. | Samir Izzat Qadi AMIN |

Date de naissance: 1966

Sexe: masculin

| Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 188. | Bishr Riyad YAZIGI |

Date de naissance: 13.11.1972

Sexe: masculin

| Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 189. | Dr. Malek () ALI () (alias Malik Ali) |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) (سين عرنوس) |

Date de naissance: 1.1.1953

Lieu de naissance: Idlib, Syrie

Sexe: masculin

|

Premier ministre sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 24.6.2014

| 191. | Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib) |

Date de naissance: 1957

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 24.6.2014

| 192. | Hashim Anwar AL-AQQAD (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad) |

Date de naissance: 8.8.1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Numéro national syrien: 01020018085

Sexe: masculin

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Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). ProGuard participe aux efforts déployés par al-Assad pour collaborer avec le président Poutine en recrutant des soldats pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.

Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide de l’ancien régime d’al-Assad. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec l’ancien régime d’al-Assad, il tire avantage de celui-ci et le soutient.

| 23.7.2014

| 193. | Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé «Le Tigre» (alias al-Nimr) |

Date de naissance: 10.6.1970

Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie

Grade: général de division

Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de «Forces du Tigre»)

Sexe: masculin

| Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée «Forces du Tigre». Depuis août 2019, les «Forces du Tigre» ont été renommées «25e division des forces de missions spéciales» et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014

| 194. | Amr ARMANAZI (alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy) |

Date de naissance: 7.2.1944

Sexe: masculin

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Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne sous ‘le régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient l’ancien régime d’al-Assad.

| 23.7.2014

| 199. | Bayan BITAR (alias Dr. Bayan Al-Bitar) |

Date de naissance: 8.3.1947

Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient l’ancien régime d’al-Assad. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | 7.3.2015

| 200. | Général de brigade Ghassan ABBAS |

Date de naissance: 10.3.1960

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifique (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie)

Sexe: masculin

| Directeur de l’antenne du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient l’ancien régime d’al-Assad. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 7.3.2015

| 201. | |

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| 202. | Hassan SAFIYEH (alias Hassan Safiye) |

Date de naissance: 1949

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 203. | George HASWANI (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani) |

Adresse: Al jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie

Autres informations: HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction. | 7.3.2015

| 204. | Emad HAMSHO (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, حميشو) (حمشو عماد) |

Date de naissance: 10.8.1960

Adresse: Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Sexe: masculin

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Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et il est associé à cette entité.

Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés ‘au régime d’al-Assad désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé de l’ancien président Bashar al-Assad.

| 7.3.2015

| 206. | Général de division Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) |

Date de naissance: 4.6.1959

Lieu de naissance: Jableh, Syrie

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015

| 207. | Adib SALAMEH (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh) () |

Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas

Date de naissance: 26.11.1953

Sexe: masculin

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Membre des services de sécurité et de renseignement syriens sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.

Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.

| 28.10.2016

| 208. | Adnan Aboud HILWEH (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud) () |

Fonction: général de brigade

Sexe: masculin

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A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011.

En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.

| 28.10.2016

| 209. | Jawdat Salbi MAWAS (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz) () |

Fonction: général de division

Date de naissance: 4.6.1954

Sexe: masculin

|

A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.

| 28.10.2016

| 210. | Tahir () Hamid () KHALIL () (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid) |

Fonction: général de division

Date de naissance: 3.7.1955

Sexe: masculin

| A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. | 28.10.2016

| 211. | Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) () |

Date de naissance: 30.6.1966

Sexe: masculin

| Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de «Kataeb al-Baath» (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient l’ancien régime d’al-Assad par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. | 28.10.2016

| 212. |

Ammar AL-SHARIF

(alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)

()

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Date de naissance: 26.6.1969;

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Passeport syrien :

- Numéro de passeport syrien 010312413;

- Numéro de délivrance 002-15-L093534;

- Date de délivrance: 14.7.2015;

- Lieu de délivrance: Damas Centre;

- Date d’expiration: 13.7.2021;

Numéro national: 060-10276707;

Sexe: masculin

| Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf) | 28.10.2016

| 213. | Bishr AL-SABBAN (alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban) |

Date de naissance: 18.3.1966

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien gouverneur de Damas, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016

| 214. | Ahmad Sheik ABDUL-QADER (alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) () | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Quneitra, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. | 28.10.2016

| 215. | Dr. Ghassan Omar KHALAF () | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Hama, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. | 28.10.2016

| 216. | Khayr al-Din AL-SAYYED (alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) () | Sexe: masculin | Ancien gouverneur d’Idlib, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf de l’ancien régime d’al-Assad, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. | 28.10.2016

| 217. | Atef NADDAF () |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 218. | Hussein MAKHLOUF (alias Makhluf) () |

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

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Ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2023. Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

| 14.11.2016

| 219. | Ali AL-ZAFIR () |

Date de naissance: 15.5.1962

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 14.11.2016

| 220. | Ali GHANEM () |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 221. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman) () |

Date de naissance: 19.4.1966

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 14.11.2016

| 222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad) () |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 223. | Ali HAMOUD (alias Hammoud) () |

Date de naissance: 15.9.1964

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI () |

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN () |

Date de naissance: 27.7.1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 226. | Nabil AL-HASAN (alias al-Hassan) () |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

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Ancien ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 228. | Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi) () |

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en juillet 2016.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 229. | Abdullah ABDULLAH () |

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

|

Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 230. | Salwa ABDULLAH () |

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: féminin

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Ancienne ministre des affaires sociales et du travail sous l’ancien régime d’al-Assad.

Ancienne ministre d’État.

En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 231. | Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad) () |

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: village de Habran, province de Sweida, Syrie

Sexe: masculin

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Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 232. | Wafiqa HOSNI () |

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

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Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommée en juillet 2016.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 233. | Rima AL-QADIRI (alias Al-Kadiri) () |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

|

Ministre des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad (depuis août 2015).

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 14.11.2016

| 234. | Duraid DURGHAM |

Date de naissance: 27.12.1964

Sexe: masculin

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Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

| 14.11.2016

| 235. | Ahmad BALLUL (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol) () |

Date de naissance: 10.10.1954

Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes

Sexe: masculin

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Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.

| 21.3.2017

| 236. | Saji’ DARWISH (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) () |

Date de naissance: 11.1.1957

Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne

Sexe: masculin

|

Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

| 21.3.2017

| 237. | Muhammed IBRAHIM () |

Date de naissance: 5.8.1964

Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama

Sexe: masculin

|

Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

| 21.3.2017

| 238. | Badi’ MU’ALLA () |

Date de naissance: 5.4.1961

Lieu de naissance: Bistuwir, Jableh, Syrie

Grade: général de brigade; commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne

Sexe: masculin

|

Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.

Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).

| 21.3.2017

| 239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR (هشام محمد ممدوح الشعار) |

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 30.5.2017

| 240. | Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL |

Date de naissance: 31.12.1977

Sexe: masculin

| Ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2017. | 30.5.2017

| 241. | Salam Mohammad AL-SAFFAF |

Date de naissance: 1979

Sexe: féminin

| Ministre du développement administratif sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en mars 2017. | 30.5.2017

| 242. | Samir DABUL (alias Samir Daaboul) |

Date de naissance: 4.9.1965

Grade: général de brigade

Sexe: masculin

|

Général de brigade sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 243. | Ali WANUS (alias Ali Wannous) () |

Date de naissance: 5.2.1964

Grade: général de division

Sexe: masculin

|

A le grade de général de division sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 244. | Yasin Ahmad DAHI (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi) () |

Date de naissance: 1960

Grade: général de brigade

Sexe: masculin

| Général de brigade dans les forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. | 18.7.2017

| 245. | Muhammad Yousef HASOURI (alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri) (محمد يوسف حاصوري) |

Grade: général de brigade

Sexe: masculin

| Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de «Khan Cheikhoun», perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 18.7.2017

| 246. | Malik HASAN (alias Malek Hassan) () |

Grade: général de division

Date de naissance: 1.1.1959

Sexe: masculin

|

Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.

| 18.7.2017

| 247. | Jayyiz Rayyan AL-MUSA (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa) (جايز ريان الموسى) |

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Grade: général de division

Sexe: masculin

|

Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad.

Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

| 18.7.2017

| 248. | Mayzar ‘Abdu SAWAN (alias Meezar Sawan) () |

Date de naissance: 1954

Grade: général de division

Sexe: masculin

|

Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.

| 18.7.2017

| 250. |

Mohammad Safwan KATAN

(alias Mohammad Safwan Qattan)

()

| Sexe: masculin |

Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 251. |

Mohammad () Ziad () GHRIWATI ()

(alias Mohammad Ziad Ghraywati)

| Sexe: masculin |

Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 252. |

Mohammad Darar KHALUDI

(alias Mohammad Darar Khloudi)

()

| Sexe: masculin |

Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 253. | Khaled () SAWAN () | Sexe: masculin |

Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 254. |

Raymond () RIZQ ()

(alias Raymond Rizk)

| Sexe: masculin |

Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 255. |

Fawwaz EL-ATOU

(alias Fawaz Al Atto)

()

| Sexe: masculin |

Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 256. |

Fayez ASI

(alias Fayez al-Asi)

()

| Sexe: masculin |

Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.

Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 257. |

Hala SIRHAN

(alias Halah Sirhan)

()

|

Date de naissance: 5.1.1953;

Titre: docteur;

Sexe: féminin

|

Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.

Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.

| 18.7.2017

| 258. | Mohamed Mazen Ali YOUSEF () |

Date de naissance: 17.5.1969

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en janvier 2018.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 26.2.2018

| 259. | Imad Abdullah SARA () |

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en janvier 2018.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 26.2.2018

| 260. | Yusuf AJEEB (alias; Yousef; Ajib) |

Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS)

Adresse: Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Officier supérieur des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018

| 261. | Maher SULAIMAN (alias ; Mahir; Suleiman) |

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;

Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

| Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018

| 263. |

Zuhair FADHLUN

(alias ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

|

Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);

Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

| Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018

| 264. | Houmam JAZA’IRI (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) |

Date de naissance: 1977

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime al-Assad, au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 21.10.2014

| 265. | Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini, Mohamed Amer MARDINI, Mohamad Amer AL-MARDINI, Mohamed Amer AL-MARDINI, Mohammad Amer AL-MARDINI) |

Date de naissance: 1959

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 266. | Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) |

Date de naissance: 1969

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 267. | Issam KHALIL |

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie

Sexe: masculin

| Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | 21.10.2014

| 268. | Ghassan Ahmed GHANNAM (alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) |

Date de naissance: 2.2.1957

Grade: général de division

Fonction: commandant de la 155e brigade de missiles

Sexe: masculin

| Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014

| 269. | Abdelhamid Khamis ABDULLAH (alias Abdulhamid Khamis Abdullah; Hamid Khamis; Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa) | Sexe: masculin |

Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié de l’ancien régime d’al-Assad et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné à l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, il bénéficie de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.

| 21.10.2014

| 271. | Khaled AL-ZUBAIDI (alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi) (خالد الزبيدي) |

Nationalité: syrienne

Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company

Date de naissance: 10.4.1976

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui l’ancien régime d’al-Assad a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.

À travers l’une de ses sociétés, «Hijaz Company», Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le «Wihda FC». Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.

| 21.1.2019

| 275. | Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN |

Date de naissance: 1.4.1957

Lieu de naissance: Idlib, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 276. | Mohammad Rami Radwan MARTINI |

Date de naissance: 31.8.1970

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB (عماد موفق العزب) |

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 278. | Bassam Bashir IBRAHIM |

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 279. | Suhail Mohammad ABDULLATIF |

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre des travaux publics et du logement sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 280. | Iyad Mohammad AL-KHATIB |

Date de naissance: 1974

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en novembre 2018.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 4.3.2019

| 282. | Anas TALAS (alias ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass) |

Date de naissance: 25.3.1975

Nationalité: syrienne

Fonction: président du groupe Talas

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également de l’ancien régime d’al-Assad et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. | 21.1.2019

| 283. | Mohammed Nazer JAMAL EDDIN (alias Nazir Ahmad, Mohammed Jamal Eddine; Jamal Aldiyn) (محمد ناذر جمال الدين) |

Date de naissance: 2.1.1962

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)

Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)

Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé «Trillium Private JSC», une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques. | 21.1.2019

| 284. | Mazin AL-TARAZI (alias; Mazen al-Tarazi) (مازن الترزي) |

Date de naissance: 1.9.1962

Nationalité: syrienne

Fonction: homme d’affaires

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite de l’ancien régime d’al-Assad et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé «al-Dana Group Investments LLC», une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien. | 21.1.2019

| 285. | Samer FOZ (alias Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair) (سامر فوز) |

Date de naissance: 20.5.1973

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Nationalités: syrienne et turque

Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024)

Numéro national syrien: 06010274705

Adresse: Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre à l’ancien régime d’al-Assad, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé «Forces militaires de bouclier de sécurité» en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec l’ancien régime.

Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre («Samer Foz Factory») en 2021 afin de soutenir l’objectif de l’ancien régime d’al-Assad d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.

| 21.1.2019

| 287. | Hussam AL QATARJI (alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji) (حسام القطرجي) |

Date de naissance: 1.1.1982

Lieu de naissance: Raqqa, Syrie

Nationalité: syrienne

Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group)

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, Hussam Al Qatarji soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec l’ancien régime d’al-Assad concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.

Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (Bere Aleppo Private JSC). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services d’Al Qatarji a signé avec l’ancien régime d’al-Assad un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par l’ancien régime d’al-Assad.

| 21.1.2019

| 288. | Yasser Aziz ABBAS (alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسر عزيز عباس) |

Date de naissance: 22.8.1978

Nationalité: syrienne

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC; Qudrah Trading; Tafawoq Tourism Projects Company; Top Business Yang King; Al-Aziz Group

Sexe: masculin

| Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom de l’ancien régime d’al-Assad et il utilise ses relations avec l’ancien régime d’al-Assad pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. | 17.2.2020

| 290. | Waseem AL-KATTAN (وسيم القطان) (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيم قطان, وسيم أنوار القطان) |

Date de naissance: 20.6.1976

Nationalité: syrienne

Numéro national syrien: 10090110187

Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes

Sexe: masculin

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Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice de l’ancien régime d’al-Assad. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec l’ancien régime d’al-Assad.

En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.

| 17.2.2020

| 291. | Amer FOZ (alias Amer Zuhair Fawz) (عامر فوز) |

Date de naissance: 11.3.1976

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Nationalité: syrienne; Saint-Christophe-et-Niévès

Numéro national: 06010274747

Numéro de passeport: 002-14-L169340

Carte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5

Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding

Sexe: masculin

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Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient l’ancien régime d’al-Assad.

Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant l’ancien régime d’al-Assad ou en tirant avantage. Avec son frère, il prend part à l’acquisition de propriétés de luxe à Dubaï. En outre, il est associé de la société Solid 1 Offshore à Dubaï, qui appartient à son frère, Samer Foz. Il est donc associé à son frère Samer Foz dans le cadre d’intérêts commerciaux communs.

| 17.2.2020

| 292. | Saqr RUSTOM (alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم) |

Nationalité: syrienne

Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC

Date de naissance: 4.12.1947

Sexe: masculin

| Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs sous l’ancien régime d’al-Assad (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. | 17.2.2020

| 294. | Khodr Ali TAHER (alias: خضر علي طاه) |

Date de naissance: 15.5.1976

Nationalité: syrienne

Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company

Sexe: masculin

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Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques.

Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.

| 17.2.2020

| 295. | Adel Anwar AL-OLABI (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi) (عادل أنور العلبي) |

Date de naissance: 10.1.1976

Nationalité: syrienne

Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); ancien gouverneur de Damas

Sexe: masculin

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Homme d’affaires influent tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.

En sa qualité d’ancien gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par l’ancien régime d’al-Assad à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City, soutenant ainsi l’ancien régime.

| 17.2.2020

| 296. | Talal AL-BARAZI (alias Barazi) (طلال البرازي) |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 297. | Loubana MOUCHAWEH (alias Lubana, Mshaweh) (لبانة مشوّح) |

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

|

Ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 298. | Darem TABA’A (دارم طباع) |

Date de naissance: 7.4.1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’éducation. Nommé en août 2020 sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 299. | Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed) (أحمد السيد) |

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 300. | Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad) (تمام رعد) |

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 301. | Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi) (كنان ياغي) |

Date de naissance: 1976

Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 302. | Zuhair KHAZIM (alias Zouhair) (زهير خزيم) |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 16.10.2020

| 303. | Bassam TOU’MA (alias TU’MA) (بسام طعمة) |

Date de naissance: 1969

Lieu de naissance: Safita, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 304. | Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) (حسن غباشة) |

Date de naissance: 1971

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 305. | Ziyad SABBAGH (زياد صباغ) |

Date de naissance: 1960

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 306. | Mohammad Hassan QATANA (حسن قطانة) |

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 307. | Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) (غسان زامل) |

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad.

Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 308. | Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) (محمد فايز برشة) |

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 309. | Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN) (ملول حسين) |

Date de naissance: 1950

Lieu de naissance: gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 310. | Mohammad Samir HADDAD (محمد سمير حداد) |

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 6.11.2020

| 311. | Faisal MEKDAD (alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad) (فيصل المقداد) |

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre des affaires étrangères sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 15.1.2021

| 312. | Amr SALEM (عمرو سالم) |

Date de naissance: janvier 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 15.11.2021

| 313. | Boutros AL-HALLAQ (بطرس الحلاق) |

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

|

Ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 15.11.2021

| 314. | Mohammad SEIFEDDINE (alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN) (محمد سيف الدين) | Sexe: masculin |

Ministre du travail et des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 15.11.2021

| 315. | Diala BARAKAT (ديالا بركات) |

Date de naissance: 1980

Sexe: féminin

|

Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en août 2021.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 15.11.2021

| 316. | Andrey Nikolaevich TROSHEV (alias Andrei Mykolayvych TROSHEV) Андрей Николаевич ТРОШЕВ |

Fonction(s): colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner

Grade: colonel à la retraite

Indicatif: Siedoy

Date de naissance: 5.4.1953

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner)

Sexe: masculin

|

Directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également l’ancien régime d’al-Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad.

Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 13.12.2021

| 317. | Andrey Mikhailovich BOGATOV (alias Andrei Mychailovych BOGATOV) Андрей Михайлович БОГАТОВ |

Fonction(s): chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner

Indicatif: Brodiaga

Numéro d’identification au sein du groupe Wagner: M-1601

Date de naissance: 14.6.1964

Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner)

Sexe: masculin

|

Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également l’ancien régime d’al-Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad.

Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 13.12.2021

| 319. |

Ghada Adib MHANNA

غاده أديب مهنا

|

Sexe: féminin

Date de naissance: 22.5.1948

| Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | 21.2.2022

| 321. |

Kinda Mohammed MAKHLOUF

كندا محمد مخلوف

|

Sexe: féminin

Date de naissance: 25.9.1977

| Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | 21.2.2022

| 322. |

Sara Mohammed MAKHLOUF

ساره محمد مخلوف

|

Date de naissance: 2.9.1980

Sexe: féminin

| Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | 21.2.2022

| 323. | Saleh AL-ABDULLAH () |

Date de naissance: 1967

Lieu de naissance: Safita, Tartous, Syrie

Fonction: général de brigade

Sexe: masculin

|

Saleh al-Abdullah est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie.

À ce titre, Saleh al-Abdullah est membre des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.

| 21.7.2022

| 324. | Ahmed KHALIL KHALIL (alias Ahmed KHALIL, Ahmad Khalil Khalil) (احمد خليل خليل) |

Date de naissance: 1969

Lieu de naissance: Qayrun

Sexe: masculin

|

Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine.

À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 21.7.2022

| 325. | Nasser Deeb DEEB (alias Nasser Dhib, Nasser Dib et Nasser Deeb) (ناصر ديب) |

Date de naissance: 21.2.1974

Lieu de naissance: Baniyas, Tartous, Syrie

Numéro national syrien: 10090110187

Sexe: masculin

|

Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services.

À ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 21.7.2022

| 326. | Issam SHAMMOUT (alias Mohammed Issam Shammout, Mohamed Essam Shammout, Muhammad Issam Shammout et Muhammad Essam Shammout) (محمد عصام شموط) |

Date de naissance: 26.8.1971

Lieu de naissance: 232, Tanzeem Kafarsus, Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne «Cham Wings» et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier. Cham Wings a transporté des armes pour l’ancien régime d’al-Assad.

À ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad.

| 21.7.2022

| 327. | Wasim Badia AL-ASSAD وسيم بديع الأسد |

Date de naissance: 18.7.1980

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bashar al-Assad; il est donc membre de la famille Assad.

Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 328. | Samer Kamal AL-ASSAD (alias «Samir») سامر كمال الأسد |

Date de naissance: 19.5.1973

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille al-Assad.

Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 329. |

Mudar Rifaat AL-ASSAD

alias Rifa’at

مضر رفعت الأسد

|

Date de naissance: 12.2.1964

Lieu de naissance: Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

| Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. | 24.4.2023

| 330. | Mohammad SHALISH محمد شاليش |

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad.

Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 331. | Waseem Omar AL-MASALMA وسيم عمر المسالمة |

Date de naissance: 27.8.1981

Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.

Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par l’ancien régime d’al-Assad dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne du régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 332. | Amer Tayseer KHITI عامرتيسير خيتي |

Date de naissance: 31.7.1980

Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille al-Assad. Il est un soutien de l’ancien président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.

Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 333. | Abdellatif HAMID (alias «Hamida») عبد اللطيف حميدة |

Date de naissance: 1.12.1977

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille al-Assad.

Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 334. | Nouh ZAITER Noah ZAITER Noah ZAYTAR نوح زعيتر |

Date de naissance: 1977

Lieu de naissance: Zahlé, Liban

Nationalité: libanaise

Sexe: masculin

|

Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille al-Assad.

Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 335. | Taher AL-KAYALI طاهر الكيالي |

Date de naissance: 11.7.1960

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.

Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 336. | Imad Abu ZUREIQ Emad Abu ZURAIQ Imad Abu ZREIK عماد أبو زريق |

Date de naissance: 9.2.1979

Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie

Nationalité: syrienne

Localisation suspectée: Deraa, Syrie

Sexe: masculin

|

Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée à l’ancien régime d’alAssad dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 338. | Hassan Muhammad DAQQOU حسن محمد دقو |

Date de naissance: 17.1.1978

Lieu de naissance: Tfail, Liban

Nationalité: syrienne/libanaise

Sexe: masculin

| Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 339. | Jihad BARAKAT جهاد بركات |

Date de naissance: 4.3.1964

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Jihad Barakat est lié à la famille al-Assad par mariage.

Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour l’ancien régime d’al-Assad.

| 24.4.2023

| 340. | Raji FALHOUT راجي فلحوط |

Date de naissance: 3.10.1985

Lieu de naissance: Atil, Syrie

Position: chef d’une milice affiliée au régime d’al-Assad

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Raji Falhout dirige une milice affiliée au régime d’al-Assad et associée au renseignement militaire syrien.

Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 341. | Muhammad ABDO ASSAAD (alias Asa’ad) محمد عبده أسعد |

Date de naissance: 19.7.1975

Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne

Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad

Sexe: masculin

|

Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom de l’ancien régime d’al-Assad.

Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 342. |

Samer AL-DIBIS سامر الدبس

(alias Samer AL-DIBS, Samir)

|

Date de naissance: 30.3.1962

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et l’immobilier. Il est un ancien membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et est l’ancien président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il a également été membre du Parlement et est proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, Samer al-Dibis tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 343. | Ali Najib IBRAHIM علي نجيب إبراهيم (alias Ali Najeeb IBRAHIM) |

Date de naissance: 1991

Fonction: homme d’affaires

Nationalité: syrienne

Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie

Sexe: masculin

| Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 344. | Jamal ISMAIL (alias Ismael) جمال إسماعيل |

Nationalité: syrienne

Entités associées: direction du renseignement militaire

Sexe: masculin

| Jamal Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023

| 345. | Jamal AL-KHATIB جمال الخطيب | Entités associées: direction du renseignement militaire | Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023

| 346. | Osama AL-MALIKI (alias Usama) أسامة المالكي |

Date de naissance: 10.2.1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie

Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki — محمد المالكي

Sexe: masculin

| Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée à l’ancien régime d’al-Assad. Osama al-Maliki tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 347. | Fadi SAQR فادي أحمد (alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR) |

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Jableh, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Fadi Saqr est un chef de la milice des «Forces de défense nationale» (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom de l’ancien régime d’al-Assad depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée ‘au régime d’al-Assad.

Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 («massacre de Tadamon») sous l’ancien régime d’al-Assad. Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

| 24.4.2023

| 348. | Ahmad Ali TAHER احمد علي طاهر |

Date de naissance: 1.1.1982

Nationalité: syrienne

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor

Personnes associées: frère: Khodr Taher

Entités associées: Castle Security and Protection LLC

Autres informations d’identification: père: Ali Taher

Sexe: masculin

| Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 349. | Amjad YOUSSEF (alias Yusuf, Yousef) أمجد يوسف |

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien sous l’ancien régime d’al-Assad.

Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

| 24.4.2023

| 350. | Osama RAMADAN (alias Usama) أسامة رمضان |

Date de naissance: 19.12.1973

Nationalité: syrienne

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor

Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher

Entité associée: Castle Security and Protection LLC

Autres informations d’identification: père: Hassan Ramadan

Sexe: masculin

| Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il soutient donc l’ancien régime d’al-Assad. Il est en outre associé à Maher al-Assad. | 24.4.2023

| 351. | Ali Mhanna SULEIMAN علي مهنا سليمان |

Date de naissance: 2.3.1987

Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie

Nationalité: syrienne

Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area

Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920

Nom du père: Mhanna

Nom de la mère: Insaf

Sexe: masculin

| Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de «Forces du Tigre». Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement de l’ancien régime d’al-Assad, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 352. | Fereydoun Mohammadi SAGHAEI فریدون محمدﻯ سقایی |

Date de naissance: 1964

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte à l’ancien régime d’al-Assad en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient l’ancien régime d’al-Assad. | 20.7.2023

| 353. | Mahmoud al-Dj |

Date de naissance: 26.7.1983

Lieu de naissance: Tell Rifaat, Alep, Syrie

Nationalités: syrienne/libyenne

Sexe: masculin

| Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent l’ancien régime d’al-Assad et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 22.1.2024

| 354. | Yasser Hussein Ibrahim (alias Yassar Hussein Ibrahim) يسار حسين إبراهيم |

Date de naissance: 9.4.1983

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

| Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bashar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bashar al-Assad et d’Asma al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 22.1.2024;

| 355. | Bilal al-Naal (alias al-Na’al) |

Date de naissance: 14.4.1975

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Bilal al-Naal est fondateur et partenaire de plusieurs sociétés commerciales et d’investissement en Syrie. Pendant la guerre civile syrienne, il a apporté un soutien financier à la milice Shabiha.

Il est membre du conseil des dirigeants d’entreprise syro-russe, ce qui le rend essentiel dans les liens économiques entre la Russie et l’ancien régime d’al-Assad. Il a également été membre du parlement syrien et est un ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui soutient l’ancien régime d’al-Assad ainsi que sa milice et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban.

| 22.1.2024

| 356. | Fahad Darwish (alias Fahd ou Fahed) |

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Nationalités: syrienne/iranienne

Sexe: masculin

|

Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro-iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques.

Fahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 22.1.2024

| 357. | Mohannad al-Dabbagh |

Date de naissance: 6.3.1967

Nationalités: syrienne/iranienne

Sexe: masculin

|

Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de «cartes intelligentes» électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente.

Mohannad al-Dabbagh tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 22.1.2024

| 358. | Firas al-Akhras |

Date de naissance: 1.3.1978

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Firas al-Akhras est le frère d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de la société Takamol LLC, responsable de la gestion du programme de cartes intelligentes électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente.

Firas al-Akhras tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Il est en outre associé à un membre de la famille al-Assad.

| 22.1.2024

| 359. | Louai Emad El-Din AL-MUNAJJID لؤي عماد الدين المنجد |

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en septembre 2024.

Ancien ministre des affaires sociales et du travail.

En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 25.11.2024

| 360. | Firas Hassan QADDOUR فيراس حسان قدور |

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Damas

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

|

Ministre du pétrole et des ressources minières sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.

En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 25.11.2024

| 361. | Ahmed Mohammad BUSTAJI أحمد بوسته جي |

Lieu de naissance: Idlib

Nationalité: syrienne

Sexe: masculin

|

Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.

En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.

| 25.11.2024

B. Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. | Bena Properties | Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525 | Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | 23.6.2011

| 2. |

Al Mashreq Investment Fund (AMIF)

(également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)

|

P.O. Box 108, Damas, Syrie

Tél.: + 963 112110059; + 963 112110043;

Fax: + 963 933333149

| Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | 23.6.2011

| 3. |

Hamcho International

(également connue sous le nom de Hamsho International Group)

|

Baghdad Street, P.O. Box 8254, Damas, Syrie

Tél.: + 963 112316675

Fax: + 963 112318875

Site internet: www.hamshointl.com

Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com

|

Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.

Hamcho International tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutenant.

| 27.1.2015

| 4. |

Military Housing Establishment

(également connue sous le nom de MILIHOUSE)

| | Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | 23.6.2011

| 9. |

Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)

(également connues sous le nom de Forces Quds)

| Téhéran, Iran | Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien à l’ancien régime d’al-Assad pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. | 23.8.2011

| 10. | Mada Transport |

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525)

Tél.: + 963 11 99 62

| Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad. | 2.9.2011

| 11. | Cham Investment Group |

Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525)

Tél.: + 963 11 99 62

| Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad. | 2.9.2011

| 13. |

Addounia TV

(également connue sous le nom de Dounia TV)

|

Tél.: + 963 11 5667274; + 963 11 5667271

Fax: + 963 11 5667272

Site internet: http://www.addounia.tv

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net

| Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.9.2011

| 14. | Cham Holding |

Cham Holding Building — Daraa Highway — Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq — Syrie

P.O. Box 9525

Tél.: + 963 11 9962; + 963 11 668 14000; + 963 11 673 1044

Fax: + 963 11 673 1274

Courriel: info@chamholding.sy

Site internet: www.chamholding.sy

| Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 23.9.2011

| 15. |

El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company)

(également connue sous le nom de Abraj Tech)

|

Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie

Tél.: + 963 11 2212345

Fax: + 963 11 44694450

Courriel: sales@eltelme.com

Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki

Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com

| Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.9.2011

| 16. | Ramak Constructions Co. |

Dara’a Highway, Damas, Syrie

Tél.: + 963 11 6858111

Portable: +963 933 240231

| Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.9.2011

| 17. |

Souruh Company

(également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company)

|

Adra Free Zone Area Damas, Syrie

Tél: +963 11 5327266;

Portable: +963 933 526812;

+963 932 878282;

Fax: +963 11 5316396;

Courriel: sorohco@gmail.com;

Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco

| La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. | 23.9.2011

| 21. |

Centre d’études et de recherches syrien (CERS)

(également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Centre (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun)

| Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie |

Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad.

Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

| 1.12.2011

| 22. | Business Lab |

Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;

Tél: +963 11 2725499;

Fax :+963 11 2725399

| Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011

| 23. | Industrial Solutions |

Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;

Tél. /Fax: +963 11 4471080

| Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011

| 24. | Mechanical Construction Factory (MCF) |

P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie

Tél.+963 11 5810719; +963 11 4474579; +963 11 5810718; +963 11 5810719;

Courriel: info@metallic-sy.com et shaamco@mail.sy

| Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011

| 25. | Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries |

Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;

Tél. +963 11 5111352;

Fax +963 11 5110117

Courriel: info@syronics.com.sy

| Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011

| 26. | Handasieh – Organization for Engineering Industries |

P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie

et

P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie

et

P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie;

Tél. + 963 11 2121824; +963 11 2121825; +963 11 2131307;

Courriel: g.o.eng.ind@net.sy

| Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. | 1.12.2011

| 44. | Bureau syrien de la sécurité nationale | | Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants. | 26.6.2012

| 48. | Drex Technologies S.A. |

Date de constitution: 4.7.2000

Sous le numéro: 394678

Directeur: Rami Makhlouf

Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd

| Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’Union en raison du soutien financier qu’il apporte à l’ancien régime d’al-Assad. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’Union avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également à l’ancien régime d’al-Assad. | 24.7.2012

| 52. | Megatrade |

Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie

Fax: + 963 11 4471081

| Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’Union à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad. | 16.10.2012

| 53. | Expert Partners | Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box 7006, Damas, Syrie | Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad. | 16.10.2012

| 58. | Army Supply Bureau | P.O. Box 3361, Damas, Syrie | Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014

| 59. |

Industrial Establishment of Defence

(également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED); Industrial Establishment for Defence; Defence Factories Establishment; Establissements Industriels de la Defense (EID); Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation)

|

Al Thawraa Street, P.O. Box 2330, Damas, Syrie

ou

Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230, Syrie

| Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | 23.7.2014

| 61. | National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) | P.O. Box 4470, Damas, Syrie | Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile sous l’ancien régime d’al-Assad. | 23.7.2014

| 62. | El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra |

Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;

Secteur des hydrocarbures

| Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée. | 23.7.2014

| 64. |

|

| |

| 65. |

Organisation for Technological Industries (OTI)

(également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC))

| P.O. Box 11037, Damas, Syrie |

Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.

L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad.

Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.

| 7.3.2015

| 66. | Syrian Company for Information Technology (SCIT) | P.O. Box 11037, Damas, Syrie |

Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.

En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.

| 7.3.2015

| 67. |

Hamsho Trading

(également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)

|

Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Hamsho group, Damascus countryside — northern road-ring, Hamsho for trading and constructions

Courriel: info@hamsho-group.com

Tél.: 00963 (11) 3227530

|

Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.

À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.

Soutient l’ancien régime d’al-Assad par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables à l’ancien régime d’al-Assad.

| 7.3.2015

| 71. |

|

| |

| 72. |

Rawafed Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary)Damascus Private Joint Stock Company)

| Damas, Syrie | Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme. | 21.1.2019

| 73. |

Aman Damascus Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Aman Damascus JSC)

| Damas, Syrie | coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Aman Damascus soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | 21.1.2019

| 74. |

Bunyan Damascus Private Joint Stock Company

(également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC)

| Damas, Syrie | coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | 21.1.2019

| 75. | Mirza | Damas, Syrie | C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Mirza soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | 21.1.2019

| 77. |

Al Qatarji Company

(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji/Khatirji/Katarji/Katerji Group)

(مجموعة/شركة قاطرجي)

|

Type d’entité: entreprise privée

Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises

Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil)

Bénéficiaire effectif ultime: Hussam al-Qatirji (désigné par le Conseil)

Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC

| Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre l’ancien régime d’al-Assad et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés de l’ancien régime d’al-Assad et en tirant parti de ses liens avec l’ancien régime d’al-Assad pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company — dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien — soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | 17.2.2020

| 78. |

Damascus Cham Holding Company

(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company)

(القابضةالشامدمشق)

|

Type d’entité: entreprise publique de droit privé

Secteur d’activité: promotion immobilière

Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil)

Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas

Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil)

|

Damascus Cham Holding Company a été créée par l’ancien régime d’al-Assad comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.

En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.

| 17.2.2020

| 79. |

Velada LLC

OOO Велада

|

Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie

Date de création: 29.6. 2015

|

Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.

| 13.12.2021

| 80. |

Mercury LLC

OOO Меркурий

| Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie |

Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.

En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.

| 13.12.2021

| 81. |

Evro Polis LLC

OOO Евро Полис

|

Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie

Proches/associés: General Petroleum Corp.

|

Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.

Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.

| 13.12.2021

| 82. |

Sanad Protection and Security Services

(شركة سند للحرسات والخدمات الأمنية)

|

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date de création: 22.10.2017

Siège: Damas

| Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | 21.7.2022

| 83. |

Quatrième division blindée de l’armée syrienne

الفرقة الرابع

|

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie

Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal

|

La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.

La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.

La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 84. |

Société Neptunus LLC / Neptune LLC

شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية

نبتونس أوفرسيز المحدودة

|

Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie

Date d’enregistrement: 2017

|

Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.

| 24.4.2023

| 85. | Areen foundation (fondation Areen) مؤسسة العرين |

Lieu d’enregistrement: Syrie

Date d’enregistrement: 1999

Principal établissement: Syrie

Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bashar al-Assad et directrice)

|

La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices affiliées au régime d’al-Assad.

La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse de l’ancien président, Asma al-Assad.

La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités de l’ancien régime d’al-Assad, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.

| 24.4.2023

| 86. | Stroytransgaz/Стройтрансгаз |

Autres informations:

Stroytransgaz Group,

Stroytransgaz (STG) Logistic,

Stroytransgaz (STG) Engineering,

STG Engineering

|

Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.

Stroytransgaz tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 87. |

Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)

الشركة العامة للفوسفات و المناجم

|

Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne

Tél.: 00963312751122

Courriel: info@gecopham.sy

Directeur général: Younes Ramadan

| Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier à l’ancien régime d’al-Assad. Elle soutient donc l’ancien régime d’al-Assad. | 24.4.2023

| 88. |

Al-Jabal Security and Protection LLC

شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة

|

Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Date d’enregistrement: 19.10.2017

Principal établissement: Damas, Syrie

Personnes associées: Osama Mohammad al-Maliki

|

Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.

Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Al-Jabal Security and Protection LLC tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 89. |

Castle for Security and Protection LLC

شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني

(également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection)

|

Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Date d’enregistrement: 18.10.2017

Principal établissement: Damas, Syrie

Autres informations: Secteur: Milice devenue société de sécurité

Numéro de téléphone: + 963116119331; + 963943800808

|

Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.

Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 24.4.2023

| 90. |

Aman for Protection and Security LLC

شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية

|

Adresse: Damas-Campagne, Syrie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne, Syrie

Date d’enregistrement: 10.10.2018

Numéro d’enregistrement: 2906

Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie

Personnes associées: Muhammad Abdo Assad

| Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | 24.4.2023

| 91. |

Al-Dj Group

(également connue sous le nom de ALDJ)

|

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Principal établissement: Syrie

|

Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj.

Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants.

Les activités du groupe Al-Dj profitent à l’ancien régime d’al-Assad et l’aident à accéder à des revenus illicites.

| 22.1.2024

| 92. | Cham Wings |

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Principal établissement: Damas, Syrie

|

Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout.

Cham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités de l’ancien régime d’al-Assad. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 22.1.2024

| 93. | Freebird Travel Agency |

Lieu d’enregistrement: Syrie, Dubaï

Principal établissement: Damas, Syrie

|

L’agence de voyage Freebird Travel Agency est une entité commerciale syrienne détenue et exploitée par Al-Dj Group, lui-même détenu et géré par Mahmoud al-Dj.

Freebird constitue l’intermédiaire principal de Cham Wings Airlines et tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.

| 22.1.2024

| 94. |

Iloma Investment Private JSC

(également connue sous le nom d’Eloma)

|

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie

Date d’enregistrement: 2023

Principal établissement: Damas, Syrie

|

L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas.

Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’ancien régime d’al-Assad pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.

| 22.1.2024

Annexe III

ANNEXE III

Sites internet d’information concernant les autorités compétentes dans les États membres et adresse pour les notifications à la Commission européenne

BELGIQUE

https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes-politiques/paix-et-securite/sanctions

BULGARIE

https://www.mfa.bg/en/EU-sanctions

TCHÉQUIE

www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.html

DANEMARK

https://um.dk/udenrigspolitik/sanktioner/ansvarlige-myndigheder

ALLEMAGNE

https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaft/embargos-aussenwirtschaftsrecht.html

ESTONIE

https://vm.ee/sanktsioonid-ekspordi-ja-relvastuskontroll/rahvusvahelised-sanktsioonid

IRLANDE

https://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/

GRÈCE

http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

https://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/

CROATIE

https://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955

ITALIE

https://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/

CHYPRE

https://mfa.gov.cy/themes/

LETTONIE

https://www.fid.gov.lv/en

LITUANIE

https://www.urm.lt/en/lithuania-in-the-region-and-the-world/lithuanias-security-policy/international-sanctions/997

LUXEMBOURG

https://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.html

HONGRIE

https://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztato

MALTE

https://smb.gov.mt/

PAYS-BAS

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties

AUTRICHE

https://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/

POLOGNE

https://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowe

https://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctions

PORTUGAL

https://portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivas

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepi

SLOVAQUIE

https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu

FINLANDE

https://um.fi/pakotteet

SUÈDE

https://www.regeringen.se/sanktioner

Adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:

Commission européenne

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)

Rue de Spa 2

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu

Annexe V

ANNEXE V

ÉQUIPEMENTS, TECHNOLOGIES ET LOGICIELS VISÉS À L'ARTICLE 4

Note générale

Nonobstant son contenu, la présente annexe ne s'applique pas aux:

a) équipements, technologies ou logiciels qui sont énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil ou dans la liste commune des équipements militaires; ou

b) logiciels qui sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée:

i) en magasin;

ii) par correspondance;

iii) par transaction électronique; ou

iv) par téléphone; ou

c) logiciels qui se trouvent dans le domaine public.

Les catégories A, B, C, D et E se réfèrent aux catégories visées dans le règlement (CEE) no 428/2009.

Les «équipements, technologies et logiciels» visés à l'article 4 sont les suivants:

A. Liste des équipements

— Équipements d'inspection approfondie des paquets

— Équipements d'interception des réseaux, y compris les équipements de gestion des interceptions (IMS) et les équipements de conservation des données

— Équipements de surveillance des radiofréquences

— Équipements de brouillage des réseaux et des satellites

— Équipements d'infection à distance

— Équipements de reconnaissance et de traitement de la voix

— Les équipements d'interception et de surveillance IMSI, MSISDN, IMEI et TMSI.

— Équipements tactiques d'interception et de surveillance SMS, GSM, GPS, GPRS, UMTS, CDMA et PSTN

— Équipements d'interception et de surveillance de données DHCP, SMTP et GTP

— Équipements de reconnaissance et de profilage de formes

— Équipements de criminalistique

— Équipements de traitement sémantique

— Équipements de de violation de codes WEP et WPA

— Équipements d'interception pour les protocoles VoIP propriétaires ou standard

B. Non utilisé

C. Non utilisé

D. «Logiciel» pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» de l'équipement spécifié au point A.

E. «Technologies» pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation» de l'équipement spécifié au point A.

Les équipements, technologies et logiciels figurant dans ces catégories entrent dans le champ d'application de la présente annexe uniquement s'ils sont couverts par la description générale des «systèmes d'interception et de surveillance des communications téléphoniques, satellitaires et par internet».

Aux fins de la présente annexe, on entend par «surveillance», l'acquisition, l'extraction, le décodage, l'enregistrement, le traitement, l'analyse et l'archivage du contenu d'appels ou de données relatives à un réseau.

Annexe IX

ANNEXE IX

LISTE DES ÉQUIPEMENTS, BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 2 ter

La liste faisant l'objet de la présente annexe n'inclue pas les produits définis comme étant des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel, à l'exception du isopropanol.

Notes introductives

1. Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne ci-dessous intitulée «Désignation» renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

2. La présence d’un numéro de référence dans la colonne ci-dessous, intitulée «Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009», indique que les caractéristiques de l’article désigné dans la colonne «Désignation» ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

3. Les définitions des termes entre «apostrophes» figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.

4. Les définitions des termes entre «guillemets anglais» figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

Notes générales

1. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque ce ou ces composants soumis à contrôle sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.

NB: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.

2. Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.

Note générale relative à la technologie (NGT)

(à lire en relation avec la section B de la présente annexe)

1. La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des «technologies»«nécessaires» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans la section IX.A de la présente annexe sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section B.

2. La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

3. Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.

4. Les contrôles portant sur les transferts de «technologie» ne s’appliquent ni aux connaissances relevant «du domaine public» ni à la «recherche scientifique fondamentale», pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

IX.A. BIENS

IX.A1. Matériaux, produits chimiques, «micro-organismes» et «toxines»

| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009

| IX.A1.001 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2)

Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9)

Quinaldine (no CAS 91-63-4)

Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0)

|

| IX.A1.002 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

Benzyle (no CAS 134-81-6)

Diéthylamine (no CAS 109-89-7)

Éther diéthylique (no CAS 60-29-7)

Éther diméthilique (no CAS 115-10-6)

Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0)

|

| IX.A1.003 |

Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:

2-Méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4)

Butyrylcholinestérase (BCHE)

Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0)

Dichlorométhane (no CAS 75-09-2)

Diméthylaniline (no CAS 121-69-7)

Bromoéthane (no CAS 74-96-4)

Chloroéthane (no CAS 75-00-3)

Éthylamine (no CAS 75-04-7)

Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0)

Bromure d’isopropyle (no CAS 75-26-3)

Éther isopropylique (no CAS 108-20-3)

Méthylamine (no CAS 74-89-5)

Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9)

Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0)

Chlorure d’obidoxime (no CAS 114-90-9)

Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3)

Pyridine (no CAS 110-86-1)

Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8)

Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6)

Sodium métal (no CAS 7440-23-5)

Tributylamine (no CAS 102-82-9)

Triéthylamine (no CAS 121-44-8)

Triméthylamine (no CAS 75-50-3)

|

| IX.A1.004 |

Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée, à une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

Acétone, (No CAS 67-64-1) (Code NC 29141100)

Acétylène, (No CAS 74-86-2) (Code NC 29012900)

Ammoniac, (No CAS 7664-41-7) (Code NC 28141000)

Antimoine, (No CAS 7440-36-0) (Position 8110)

Benzaldéhyde, (No CAS 100-52-7) (Code NC 29122100)

Benzoïne, (No CAS 119-53-9) (Code NC 29144090)

1-Butanol, (No CAS 71-36-3) (Code NC 29051300)

2-Butanol, (No CAS 78-92-2) (Code NC 29051490)

Isobutanol, (No CAS 78-83-1) (Code NC 29051490)

Tert-Butanol, (No CAS 75-65-0) (Code NC 29051410)

Carbure de calcium, (No CAS 75-20-7) (Code NC 28491000)

Monoxyde de carbone, (No CAS 630-08-0) (Code NC 28112990)

Chlore, (No CAS 7782-50-5) (Code NC 28011000)

Cyclohexanol, (No CAS 108-93-0) (Code NC 29061200)

Dicyclohexylamine, (No CAS 101-83-7) (Code NC 29213099)

Éthanol, (No CAS 64-17-5) (Code NC 22071000)

Éthylène, (No CAS 74-85-1) (Code NC 29012100)

Oxyde d'éthylène, (No CAS 75-21-8) (Code NC 29101000)

Fluorapatite, (No CAS 1306-05-4) (Code NC 28353900)

Chlorure d'hydrogène, (No CAS 7647-01-0) (Code NC 28061000)

Sulfure d'hydrogène, (No CAS 7783-06-4) (Code NC 28111980)

Isopropanol, à une concentration de 95 % ou plus, (No CAS 67-63-0) (Code NC 29051200)

Acide mandélique, (No CAS 90-64-2) (Code NC 29181998)

Méthanol, (No CAS 67-56-1) (Code NC 29051100)

Chlorure de méthyle, (No CAS 74-87-3) (Code NC 29031100)

Iodure de méthyle, (No CAS 74-88-4) (Code NC 29033990)

Méthyl mercaptan, (No CAS 74-93-1) (Code NC 29309099)

Monoéthylène glycol, (No CAS 107-21-1) (Code NC 29053100)

Chlorure d'oxalyle, (No CAS 79-37-8) (Code NC 29171990)

Sulfure de potassium, (No CAS 1312-73-8) (Code NC 28309085)

Thiocyanate de potassium, (No CAS 333-20-0) (Code NC 28429080)

Hypochlorite de sodium, (No CAS 7681-52-9) (Code NC 28289000)

Soufre, (No CAS 7704-34-9) (Code NC 28020000)

Dioxyde de soufre, (No CAS 7446-09-5) (Code NC 28112905)

Trioxyde de soufre, (No CAS 7446-11-9) (Code NC 28112910)

Chlorure de thiophosphoryle, (No CAS 3982-91-0) (Code NC 28530090)

Phosphite de tri-isobutyle, (No CAS 1606-96-8) (Code NC 29209085)

Phosphore blanc/jaune, (No CAS 12185-10-3, 7723-14-0) (Code NC 28047000)

|

IX.A2. Traitement des matières

| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009

| IX.A2.001 | Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d’une largeur nominale d’au moins 2,5 mètres |

| IX.A2.002 | Appareils de protection respiratoire à épuration d’air et à approvisionnement d’air, à masque complet, autres que ceux visés au paragraphe 1A004 ou à l’alinéa 2B352.f.1 | 1A004.a

| IX.A2.003 | Postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 2 de sécurité biologique | 2B352.f.2

| IX.A2.004 | Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d’une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques |

| IX.A2.005 |

Fermenteurs utilisables pour la culture de «micro-organismes» pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d’aérosols, d’une capacité totale égale ou supérieure à 5 litres, mais inférieure à 20 litres.

Note technique:

Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

| 2B352.b

| IX.A2.007 | Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA ou ULPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). | 2B352.a

| IX.A2.008 |

Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 or A2.009 comme suit:

a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

c. cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.

e. colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

f. vannes et soupapes ayant des «tailles nominales» supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;

Note technique:

1. Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la vanne ou de la soupape au regard du contrôle.

2. La «taille nominale» désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.

g. pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:

1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %.

h. pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard] et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. céramiques;

3. «ferrosilicium»;

4. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

6. graphite ou «carbone-graphite»;

7. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

8. aciers inoxydables contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;

9. tantale ou «alliages» de tantale;

10. titane ou «alliages» de titane;

11. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

12. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

Notes techniques:

1. Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.

2. Le «carbone-graphite» est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

3. Les «ferrosiliciums» sont des alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids.

Pour les matériaux susmentionnés, le terme «alliage», lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

|

2B350.a-e

2B350.g

2B350.i

| IX.A2.009 |

Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 ou A2.008, comme suit:

réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;

agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés au point a), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;

cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de chrome et 19 % de chrome;

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.

colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome

vannes et soupapes ayant des tailles nominales supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) et robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées des matériaux suivants:

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome

Note technique:

La «taille nominale» désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.

pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

céramiques;

ferrosiliciums (alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids);

acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;

Notes techniques:

Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.

Pour les matériaux susmentionnés, le terme «alliage», lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

|

| IX.A2.010 |

Équipements

Équipements de laboratoire, y compris leurs parties et accessoires, pour l'analyse (destructive ou non destructive) ou la détection de substances chimiques, à l'exception des équipements, y compris leurs parties et accessoires, spécialement conçus pour un usage médical.

|

B. TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009

| IX.B.001 |

«Technologies» requises pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des articles visés dans la section IX.A.

Note technique:

La notion de «technologies» inclut les «logiciels».

|

Annexe XI

ANNEXE XI

Liste des catégories de biens visés à l'article 11 quater

| Code NC ex | Désignation des marchandises

| 97050000 |

1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:

| 97060000 |

— fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines

|

— sites archéologiques

|

— collections archéologiques

|

97050000

97060000

|

2. Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge

| 9701 |

3. Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 4ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières

| 9701 |

4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support

|

6914

9701

|

5. Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières,

|

Chapitre 49

97020000

84425080

|

6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales

| 97030000 |

7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1

|

3704

3705

3706

49119100

|

8. Photographies, films et leurs négatifs

|

97020000

97060000

49011000

49019900

49040000

49059100

49059900

49060000

|

9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections

|

97050000

97060000

|

10. Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection

| 97060000 |

11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans

|

3704

3705

3706

4901

4906

97050000

97060000

|

12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support

| 97050000 |

13. a) Collections, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie

| 97050000 |

b) Collections, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

|

97050000

Chapitres 86 à 89

|

14. Moyens de transport ayant plus de 75 ans

| |

15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14

| |

a) ayant entre 50 et 100 ans d'âge:

| Chapitre 95 |

— jouets, jeux

| 7013 |

— verrerie

| 7114 |

— articles d'orfèvrerie

| Chapitre 94 |

— meubles

| Chapitre 90 |

— instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie

| Chapitre 92 |

— instruments de musique

| Chapitre 91 |

— horlogerie

| Chapitre 44 |

— ouvrages en bois

| Chapitre 69 |

— poteries

| 58050000 |

— tapisseries

| Chapitre 57 |

— tapis

| 4814 |

— papiers peints

| Chapitre 93 |

— armes

| 97060000 |

b) ayant plus de 100 ans d'âge.